CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

33 439 résultats pour « techncien »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137231fcd58014677405b73

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

la cour d'appel a violé la disposition susvisée; 2°/ qu'en toute hypothèse, le juge n'ordonne une mesure d'instruction que s'il est saisi d'une question de fait, qui requiert les lumières d'un technicien

Source officielle

Page 5 sur 1672

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

6137231fcd58014677405b74

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

la cour d'appel a violé la disposition susvisée; 2°) qu'en toute hypothèse, le juge n'ordonne une mesure d'instruction que s'il est saisi d'une question de fait, qui requiert les lumières d'un technicien

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405c51

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

la cour d'appel a violé la disposition susvisée; 2°) qu'en toute hypothèse, le juge n'ordonne une mesure d'instruction que s'il est saisi d'une question de fait, qui requiert les lumières d'un technicien

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405c52

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

la cour d'appel a violé la disposition susvisée; 2°) qu'en toute hypothèse, le juge n'ordonne une mesure d'instruction que s'il est saisi d'une question de fait, qui requiert les lumières d'un technicien

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405c53

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

la cour d'appel a violé la disposition susvisée; 2°) qu'en toute hypothèse, le juge n'ordonne une mesure d'instruction que s'il est saisi d'une question de fait, qui requiert les lumières d'un technicien

Source officielle
CC

civ3

61372321cd58014677405d20

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

la cour d'appel a violé la disposition susvisée; 2°) qu'en toute hypothèse, le juge n'ordonne une mesure d'instruction que s'il est saisi d'une question de fait, qui requiert les lumières d'un technicien

Source officielle
CC

civ3

61372683cd580146774262b7

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

la cour d'appel a violé la disposition susvisée; 2°) qu'en toute hypothèse, le juge n'ordonne une mesure d'instruction que s'il est saisi d'une question de fait, qui requiert les lumières d'un technicien

Source officielle
CC

civ3

6137266acd5801467742562c

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

la cour d'appel a violé la disposition susvisée; 2°) qu'en toute hypothèse, le juge n'ordonne une mesure d'instruction que s'il est saisi d'une question de fait, qui requiert les lumières d'un technicien

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe627

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 octobre 1991), que divers salariés de la société Rhodiaceta, à l'usine de Belle-Etoile, employés comme techniciens

Source officielle
CC

comm

613721a2cd580146773f56c4

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

la société hôtelière des Antilles prévoyant qu'au titre de la maintenance une dotation de pièces de rechange sera mise à disposition et renouvelée annuellement, n'excluait nullement l'envoi d'un technicien

Source officielle
CC

comm

61372343cd58014677407809

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

X... faisait valoir que l'origine des désordres affectant le circuit à température positive, et notamment les pertes de fréon, étaient probablement dus au fait que les techniciens missionnés par la société

Source officielle
CC

soc

61372358cd580146774088df

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que le technicien investi de ses pouvoirs par le juge en raison de sa qualification doit remplir personnellement sa mission

Source officielle
CC

soc

61372463cd58014677415156

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

et employés commissionnés des exploitations minières ; que le protocole d'accord du 23 décembre 1970 relatif au régime complémentaire de retraite et de prévoyance des employés, techniciens et agents de

Source officielle
CC

soc

61372185cd580146773f476f

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

le pourvoi, que la société Roch Matic, dont le code APE est 28-15, relevait de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime qui stipule que tout licenciement d'un employé ou technicien

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be6d

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

A... était employé en qualité de chef d'agence par la société Telci, après qu'il ait occupé l'emploi de technicien de maintenance, puis de chef de groupe ; qu'il a été licencié pour faute lourde le 22

Source officielle
CC

soc

6137214ecd580146773f2b04

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

que l'offre engageait le CNES, dès lors qu'il avait été déclaré embauché au poste proposé, alors, d'autre part, qu'il avait signé un contrat de travail daté du 28 juin 1983 pour occuper le poste de technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00359

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

[X], titulaire d'un baccalauréat professionnel et d'un brevet de technicien supérieur, a été engagé le 12 décembre 2011 par la société UTC Fire en qualité de technicien de maintenance, classé niveau III

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba4d

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

X..., chef de travaux et responsable de la sécurité du chantier, Dominique Y..., technicien qualifié, et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100128

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[S] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel, qui a énoncé qu'il n'était absolument pas établi que le technicien de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00876

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

demandes de rappel de salaire sur le coefficient 300 et de congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel avait constaté que Mme [F] avait été recrutée en qualité de technicienne

Source officielle