figurait au procès-verbal de l'assemblée générale du 11 mai 1989 sous l'intitulé "confirmation du syndic-contrat-honoraires" et que seule la résolution concernant les honoraires du syndic a été annulée

jugement de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que les primes et gratifications diverses sous la forme desquelles la prime de vacances instituée par la convention collective nationale Syntec

Chapoutier fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en réparation au titre du système de désenfumage, alors « qu'en jugeant que la société M.

Michaël Y... en qualité d'ingénieur, suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet au 27 août 2007, statut cadre position 1-2 coefficient 100 de la convention collective dite Syntec.

[C] a été engagé à compter du 4 avril 2011 par la société Compliance services, aux droits de laquelle vient la société BeMore Monaco (la société), en qualité d'administrateur système. 3.

, la société Cabinet Personné (le syndic) ; que, le 30 août 2010, la société Veolia a assigné la SCCV en paiement de factures ; que celle-ci a appelé en garantie le syndic et le syndicat des copropriétaires

Z... étant désigné en qualité de syndic ; que le syndic a donné en location-gérance, le 25 juin 1987, le fonds de commerce de restaurant-discothèque à la société Champfleur qui, selon les stipulations

Il produit également le document de formation des managers Altran en droit social, le mémento social N2 Syntec émanant du syndicat patronal Syntec et un courrier du directeur général d'Altran Technologies

Robert X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Roanne Motoculture, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Résidence Léonard de Vinci", dont le siège est ..., représenté par son syndic

relations de travail pendant la durée du préavis, dans la crainte d'une réitération de tels agissements ; que la cour d'appel qui a constaté que la rupture des relations contractuelles de la société Systems

Charles Marie X..., demeurant avenue de la Mazure, La Barre de Semilly à Saint-Jean-des-Baisants (Manche), ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Piersdis, en cassation d'un

, - il n'existe pas en réalité de convention de forfait hebdomadaire distincte et autonome de celle figurant au sein de la modalité 2 prévue par la convention Syntec.

asphyxiantes dans l'hôtel ; que l'expert avait noté qu'il n'y avait pas d'évacuation de fumées en voie haute, en dépit des prescriptions de la commission locale de sécurité ; que, selon l'expert, ce système

[B] coupable du délit de suppression frauduleuse de données contenues dans un système de traitement automatisé, alors : « 1°/ que les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données prévues

ne peut être nommé que par la seule assemblée générale des copropriétaires et que ce syndic de droit ne peut se faire substituer un autre syndic ; que seuls les actes de ce syndic de droit sont opposables

des jours ouvrables institué par la convention collective, de préférence au système des jours ouvrés pratiqué par la société CTAV, sans rechercher si le système des jours ouvrés n'est pas globalement

Il produit également le document de formation des managers Altran en droit social, le mémento social N2 Syntec émanant du syndicat patronal Syntec et un courrier du directeur général d'Altran Technologies