déroulées le 9 mars 2001, en soutenant que le décompte des effectifs du personnel était erroné et, en réalité, supérieur à 750 et qu'il aurait donc dû y avoir 9 délégués du personnel titulaires et 9 suppléants

[R], [G], [F] et [L] ont été élus en qualité de suppléants pour le collège « ouvriers, employés », sur la liste du syndicat CGT. 3.

décembre 1998) d'avoir rejeté la fin de non-recevoir pour défaut d'intérêt à agir du syndicat Syr-Est-Pac CFDT qu'il avait soulevée et d'avoir annulé les élections des délégués du personnel, membres suppléants

[F] en qualité de membres suppléants au comité social et économique, alors « qu'en retenant que Mme [O] et M.

le procès-verbal des élections des délégués du personnel de mai 1996 comportait des résultats erronés et d'avoir déclaré élues certaines personnes, alors, selon le moyen, d'une part, qu'un siège de suppléant

[M] et [X], élus respectivement membres titulaire et suppléant. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.

J... et au titre des suppléants de M.

Gargenville de la société Total raffinage France ; que celle-ci a saisi le 17 janvier 2019 le tribunal d'instance pour contester cette désignation en invoquant l'incompatibilité avec le mandat d'élu suppléant

d'instance de Chambéry a rejeté la demande d'annulation de la liste de candidats présentée par le syndicat FO et la demande d'annulation de la candidature de Mme [Z] épouse [D] aux fonctions de membre suppléant

Courtois, conseiller assesseur titulaire et X..., conseiller assesseur suppléant ; "alors qu'un conseiller titulaire ne peut être remplacé par un conseiller suppléant qu'en cas d'empêchement dûment

contestation, le tribunal d'instance a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de quatrième part, que l'article R. 433-1 du Code du travail dispose que cinq titulaires et cinq suppléants

'occurrence, en ce qui concerne la composition de la formation restreinte de l'assemblée générale des magistrats du siège au titre des chambres civiles, les magistrats titulaires et leur suppléant

Skop, conseiller faisant fonctions de président ; "alors que, le président titulaire d'une chambre d'accusation ne peut, en cas d'empêchement, être remplacé que par un président suppléant désigné par

X... en qualité de titulaire dans le premier collège, et celle de Mme Y... en qualité de suppléante dans le premier collège, pour les motifs exposés dans le mémoire précité et qui sont pris d'une violation

[I], membre suppléant de la délégation du personnel du comité social et économique de la société Blancher Provence-Alpes-Côte d'Azur (la société), a été désigné par le Syndicat général des transports CFDT

conclusions d'appel que les premiers juges avaient omis de tenir compte de la nécessité de rémunérer pendant la période des congés payés, non seulement la tierce personne en vacances, mais également sa suppléante

unique : Attendu que le syndicat CGT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, 23 septembre 1992) d'avoir annulé le second tour des élections des membres titulaires et suppléants

que les soins litigieux "sembl(ai)ent davantage ressortir à l'annexe 3 du décret du 26 avril 1999 qui prévoit une prise en charge distincte hors forfait journalier des interventions de services de suppléance