celui-ci démontrant amplement la possibilité d'effectuer des constatations de l'extérieur de la propriété ; "aux motifs que, d'autre part, il résulte de ce procès-verbal du 23 mars 1989 que la superficie

de 613 m², 3e lot : une parcelle de terre dénommée [Cadastre 3] du [Cadastre 2] du lot 5 du [Adresse 9] d'une superficie de 201 m², et les constructions y édifiées, les meubles, et tous les droits

que pour les besoins du calcul de la répartition des charges, la valeur relative des parties privatives est celle qui résulte, lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie

03-21.015 et T 03-21.004 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2003), que les époux X... ont acquis le 21 septembre 1999 de la SCI Vaneau-Clagny divers lots de copropriété pour une superficie

Selon le premier de ces textes, si la superficie est inférieure de plus d'un vingtième à celle exprimée dans l'acte, le vendeur, à la demande de l'acquéreur, supporte une diminution du prix proportionnelle

considérer comme l'objet principal de l'obligation de l'une des parties ; qu'en l'espèce, le GAEC de l'Yris faisait valoir que le premier échange portait sur les parcelles des consorts [N] d'une superficie

qu'il manque certains visas, que le plan parcellaire notifié comporte des erreurs, que l'identité du propriétaire exproprié n'est pas exacte et qu'il existe des erreurs quant à la désignation de la superficie

qu'il manque certains visas, que le plan parcellaire notifié comporte des erreurs, que l'identité du propriétaire exproprié n'est pas exacte et qu'il existe des erreurs quant à la désignation de la superficie

qu'il manque certains visas, que le plan parcellaire notifié comporte des erreurs, que l'identité du propriétaire exproprié n'est pas exacte et qu'il existe des erreurs quant à la désignation de la superficie

qu'il manque certains visas, que le plan parcellaire notifié comporte des erreurs, que l'identité du propriétaire exproprié n'est pas exacte et qu'il existe des erreurs quant à la désignation de la superficie

parcellaire n'est pas conforme à la réalité, d'autre part, que l'utilité publique de l'opération est contestable puisqu'il suffisait d'exproprier, pour l'élargissement de la voie, le terrain en friche, de superficie

selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 2015), que, par acte du 13 octobre 2009, M. et Mme S... ont vendu à Mme M... un appartement situé dans un immeuble soumis au régime de la copropriété d'une superficie

la commune de Lantosque de la liste des électeurs à la chambre d'Agriculture des Alpes-Maritimes, alors qu'en statuant aussi bien que l'intéressé soit une personne morale de droit public et que la superficie

que la DDCCRF après enquête dressait procès-verbal pour publicité mensongère ou de nature à induire en erreur ; que, comme l'a justement relevé le tribunal, l'absence de règle légale relative aux superficies

Attendu, cependant, que la perte subie de superficie des balcons est de 5 ou 10 m2, ce qui est évidemment de nature à influer sur l'étendue du préjudice de chacun des 26 copropriétaires.

attendu qu'il résulte de l'article 3 A du décret n° 95-85 du 27 janvier 1995, relatif à la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, que sont incluses parmi les professions dont l'exercice requiert des superficies

indemnité pour la perte d'arbres, une indemnité pour perte de temps ; 2 ) qu'il demande que lui soit accordé un accès à sa propriété ; 3 ) que lui soit attribué un acte de propriété pour la superficie

selon le moyen, qu'est nulle la transaction dans laquelle l'une des parties ne consent aucune concession sérieuse, et que, en déduisant sa validité de ce que les terrains échangés étaient de même superficie