X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2000) d'avoir limité la réparation de son préjudice à la perte d'une chance de souscription d'une garantie perte d'exploitation ; Attendu qu'en

part, que le souscripteur d'un billet à ordre est obligé de la même manière que l'accepteur d'une lettre de change que dès lors, après avoir constaté que des mêmes créances avaient donné lieu à la souscription

Y..., sur la dissimulation d'une partie de son endettement lors de la souscription de nouveaux emprunts alors que cet élément de fait n'était pas dans le débat, aucune des parties au litige ne l'ayant

de l'option « valeur à neuf », option que le souscripteur n'avait pas souscrite, sans s'être assuré si la souscription de cette option n'aurait pas été opportune dans le cas particulier du souscripteur

Il résulte des clauses précitées que la souscription, par les emprunteurs, d'un contrat d'assurance-incendie n'est pas érigée par le Crédit Agricole en condition d'octroi du prêt, et que l'absence de souscription

[Z] à indemniser Mme [C], la cour d'appel s'est uniquement fondée sur la négligence commise par le gérant à raison de l'absence de souscription d'une police d'assurance obligatoire

été en droit de contester à cette fin l'évaluation de ses parts sociales, quand bien même il avait initialement accepté cette évaluation, en faisant valoir que la banque savait que, à la date de souscription

L'assureur ayant refusé sa garantie en arguant d'une fausse déclaration lors de la souscription, l'assuré l'a assigné en exécution du contrat.

et de condamnation des sociétés Financière du cèdre et REI à leur payer les sommes de 160 071,46 euros au titre de la restitution des sommes investies et de 21 215,44 euros au titre des frais de souscription

[D] fait grief à l'arrêt de dire que les meubles non meublants acquis à titre onéreux pendant la durée du contrat de PACS sont présumés indivis sauf si l'acte d'acquisition ou de souscription n'en dispose

à indemniser les victimes de l'accident de la circulation causé par celui-ci ; "aux motifs adoptés que la Mutuelle du Mans ne rapporte pas la preuve de la mauvaise foi de Léon Y... lors de la souscription

des assurances, ce contrat est nul ; "et aux motifs encore que si l'assureur ne peut se prévaloir de cette nullité lorsque son agent général ou son préposé ont eu connaissance au moment de la souscription

parties ; que la « règle des débits », en vertu de laquelle la valeur forfaitaire associée à chaque type de contrat souscrit par un assuré était versée à titre d'avance au salarié au moment de la souscription

parties ; que la « règle des débits », en vertu de laquelle la valeur forfaitaire associée à chaque type de contrat souscrit par un assuré était versée à titre d'avance au salarié au moment de la souscription

parties ; que la « règle des débits », en vertu de laquelle la valeur forfaitaire associée à chaque type de contrat souscrit par un assuré était versée à titre d'avance au salarié au moment de la souscription

parties ; que la « règle des débits », en vertu de laquelle la valeur forfaitaire associée à chaque type de contrat souscrit par un assuré était versée à titre d'avance au salarié au moment de la souscription

parties ; que la « règle des débits », en vertu de laquelle la valeur forfaitaire associée à chaque type de contrat souscrit par un assuré était versée à titre d'avance au salarié au moment de la souscription

parties ; que la « règle des débits », en vertu de laquelle la valeur forfaitaire associée à chaque type de contrat souscrit par un assuré était versée à titre d'avance à la salariée au moment de la souscription