Y..., il devrait une soulte de 455 000 francs à M. X... (et) si l'attributaire était M.

euros, et que dans le cadre de la liquidation de la communauté, "si comme cela est probable France Y... se voit attribuer la villa située à Fuveau, il est permis de retenir qu'elle bénéficiera d'une soulte

ont cédé aux époux Y..., en échange d'un appartement, les lots 29 (situé au quatrième étage) et 33 (situé au cinquième étage) d'un immeuble en copropriété, les acquéreurs devant en outre payer une soulte

N... la somme de 67 215,64 euros à titre de soulte, l'arrêt constate que la décision du 3 mars 2015 a statué sur la valeur du rapport de la donation consentie par P...

en ses deux branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 août 1998), statuant après divorce, d'avoir fixé à la somme totale de 56 749,47 francs seulement la soulte

[R] fait grief à l'arrêt d'ordonner la rectification du partage du 16 mai 2006 et de le condamner à payer à Mme [R] une soulte, alors « que les règles concernant le partage des successions s'appliquent

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les consorts X... qui avaient effectué le 29 octobre 1999 un trajet par autobus après avoir déposé leurs bagages en soute

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 octobre 2003) que la société en participation "563, avenue du Père Soulas

150 000 francs à La Poste, la cour d'appel, après avoir constaté qu'il ne rapportait pas la preuve d'une créance de 500 000 francs contre son ex-épouse qui lui aurait permis de payer une partie de la soulte

n'aurait aucune possibilité de se faire attribuer l'officine de pharmacie et l'immeuble qu'elle habite et où est exploitée l'officine dans la mesure où elle serait dans l'impossibilité de payer une soulte

[I] à verser à Mme [K] une provision à valoir sur la soulte qu'il devrait lui payer à l'issue des opérations de liquidation et de partage ; Sur les troisième et quatrième branches du premier

à verser à ses frères et soeurs » alors que l'assignation ne fait aucune référence à une soulte et ne mentionne nullement les intentions des demandeurs au partage, la cour d'appel a dénaturé les termes

défaut de paiement de la soulte, il sera procédé à la licitation de l'immeuble pour l'évaluation duquel il a ordonné une expertise; qu'il a renvoyé les parties devant le notaire liquidateur pour être

encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir entériner l'accord des parties concernant l'attribution des immeubles composant l'actif de la communauté et le paiement d'une soulte

antérieurement à l'ordonnance de non-conciliation et qui prévoyait, d'une part, que le mari serait attributaire de la propriété d'un immeuble dépendant de la communauté, moyennant le paiement d'une soulte

l'épouse, unique héritière d'une fortune certaine, ne pouvait s'attendre à une succession immédiate tout en énonçant que lors des opérations de partage de la communauté, l'épouse pouvait offrir la soulte

de la reconnaissance du 2 août 1989, la cour d'appel qui n'a pas pris en considération le caractère frauduleux de cette reconnaissance de dette dont l'objet était de faire échapper une partie de la soulte

l'article 1869 du Code civil, l'application des dispositions de l'article 1844-9, alinéa 3, du même Code qui autorise une reprise par l'associé de son apport lorsqu'il se retrouve en nature, à charge de soulte