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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210068
25 janvier 2018
25 janvier 2018
pour le repos ; QUE, décliné au cas spécifique des actes d'installation endo-vésicales, ce raisonnement conduit à déduire que ces actes relèvent également d'une prise en charge au titre des soins externes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200724
7 mai 2015
7 mai 2015
l'installation du Docteur Jean-Marc X... dans des locaux à usage professionnel situés dans l'ensemble immobilier occupé par la clinique chirurgicale et obstétricale, d'hospitalisation de jour et de soins
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f939cffb4f13674411
6 septembre 2022
6 septembre 2022
qu'elle génère de manière à instaurer plus de transparence dans le financement des soins.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a6ee
25 juillet 2007
25 juillet 2007
Elle exposait les faits suivants : Durant l'année 2002 elle travaillait dans le service des soins externes au secteur endoscopique, et sa mission consistait à gérer les dossiers des patients et assister
Source officielleRétention Administrative
66ff8589a4ff9ec259c094b1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L'administration exerce toute diligence à cet effet.'
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200946
20 mai 2010
20 mai 2010
mentionnés au deuxième texte ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société La Polyclinique du Maine (la société) a fait l'objet, en juillet-août 2007, d'un contrôle de son
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401330_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : son arrêt maladie a été prolongé jusqu'au 5 mai 2024, au-delà de son droit à un demi-traitement qui se termine le 23 mars 2024 et la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8dee8
24 mai 2011
24 mai 2011
après un premier passage aux urgences et ne pouvaient du fait de cette programmation donner lieu a une facture d'ATU (accueil et traitement des urgences) mais seulement a une facturation au titre de soins
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100817
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Les médecins conseils ont mis à jour des pratiques de chirurgie esthétique sous couvert d'autres actes accessoires (ne relevant que chirurgie ambulatoire ou de soins externes) pour "justifier" la prise
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661f65ff2313f20008a52585
16 avril 2024
16 avril 2024
Selon l'expert, à son retour à domicile le 1er juin 2017, l'appui sur le pied restait interdit jusqu'à cicatrisation complète au niveau cutané avec poursuite des pansements en soins externes de chirurgie
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e883
22 novembre 2011
22 novembre 2011
chacun de ces malades, la clinique chirurgicale de la Loire a effectué des prestations précises et détaillées, qui entrent dans le cadre précité, et qui ne pouvaient pas être traitées dans le cadre de soins
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201351
1 juillet 2010
1 juillet 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère de son intervention à l'instance aux droits de la caisse
Source officielleRétention Administrative
66ff8588a4ff9ec259c094ad
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Son état de santé est bien pris en compte.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
MR La SA CLINIQUE SAINTE ANNEc/LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6163a2454e100fed5ecc2eb9
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Bien fondé du GHS facturé : Il semblerait que la CPAM a refusé de verser le GHS 8018 correspondant à des actes de chirurgie dermatologique au motif que lesdits gestes relèveraient de la catégorie de soins
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f139cffb4f136743e3
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La facturation comprend : ' des tarifs par séjour avec répartition des cas en groupes homogènes de séjour (GHS) ' des tarifs de prestations (soins externes, prélèvement d'organes'), ' des paiements
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306393_20230829
29 août 2023
29 août 2023
suites immédiates de l'accident ; la première correspond au scanner réalisé deux jours après la chute et qui fait apparaître une fracture de l'orbite gauche, la seconde est une prescription pour des soins
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CT La SAS CLINIQUE OPHTALMOLOGIQUE THIERSc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
616318c2e0639f4f1a04a512
27 octobre 2011
27 octobre 2011
énoncées dans l'arrêté du 5 mars 2006 non remplies: article 5-10 (prise en charge de moins d'une journée ou GHS: Prestation médicalement justifiée; relève de la facturation d'un FFM' ou GHS non justifié/soins
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00570_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C et migratoires pour son épouse ". 5. En premier lieu, s'agissant de M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f839cffb4f1367440d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
de soins, dans le but d'établir un lien direct entre l'activité réalisée et les ressources qu'elle génère de manière à instaurer plus de transparence dans le financement des soins.
Source officielleMagistrat Mme Soler
DTA_2301707_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le requérant soutient qu'il souffre de graves rhumatismes aux genoux, d'un handicap et d'un problème de santé grave au pancréas et que son état nécessite, par conséquent, des soins médicaux.
Source officiellePage 5 sur 3775
GIE chirurgical, endoscopique et de soins externes laonnois
05/01/2020
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GIE chirurgical, endoscopique et de soins externes laonnois
26/03/2019
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GIE chirurgical, endoscopique et de soins externes laonnois
19/07/2016
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