Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 octobre 2022), rendu en référé, la société Saint Corentin a confié à la société Farjot constructions la réalisation du lot « gros oeuvre » dans le cadre de la construction

la société DV Construction à la fin du mois de février 2010 une centrale de production de béton, qu'elle a démontée et enlevée au mois de juillet, suite à la rupture du contrat par la société DV Construction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Socae Centre, société anonyme, dont le siège est ...,

la société Mortier construction, au paiement d'une certaine somme, de la condamner, in solidum avec la société Mortier construction, à garantir la société AGPM assurances et à lui payer une certaine somme

qu'au cas présent, il résulte des constatations de l'arrêt que le siège social de la société MAB Construction, dont l'adresse figurait sur le recours adressé à la commission de recours amiable, se situait

l'Espriou (SCI) a conclu avec la société Ariane construction un contrat de construction de maisons individuelles portant sur l'édification d'une clinique vétérinaire ; que la Compagnie européenne de garanties

Par dernières conclusions déposées au greffe le 11 juin 2020, la société Vinci construction grands projets demande à la cour de': - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre du 21

CONSTRUCTION ; Dit que la demande de la société LOXAM est régulière, recevable et bien fondée ; En conséquence, Condamne la société A.U.

HM CONSTRUCTION ; Dit que la demande de la société LOXAM est régulière, recevable et bien fondée ; En conséquence, Condamne la société HM CONSTRUCTION à payer à la société LOXAM la somme de 29.089,90

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 décembre 2005), que la société BEC Construction

société Interface construction, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1997 par la cour d'appel de Nancy (2e Chambre civile), au profit de M.

[A] [N] et Mme [G] [D] ont notifié à la société BGS CONSTRUCTION la résolution du contrat à ses torts exclusifs. A la demande de M.

La société Hôtel le Bristol n'a pas signifié le mémoire ampliatif aux sociétés Est constructions et Construction bâtiment études et conception (COBATECO). 4.

XB..., 28 / de Mme L..., épouse XB..., demeurant tous deux ..., 29 / de la société Espace construction, société anonyme, dont le siège est ..., 30 / de M.

[T] a confié la construction d'une maison individuelle à la société JB constructions, aux droits de laquelle se trouve la société Compagnie immobilière maison individuelle ; que, se plaignant de malfaçons

anonyme MMA Iard'; - Condamné solidairement la société Inter constructions ardéchoises et la société Ergo [V] [Z] à payer à M.

le règlement des sommes dues à la société PLG CONSTRUCTION.