n'est pas représentatif au sens de la loi de 2008, - que d'ailleurs, le SNUP n'a pas désigné de délégué syndical sur le périmètre des salariés de droit privé, - que même si on applique l'accord, le SNUP

être restitué par Bernard X... en l'absence d'appel de la partie civile ; qu'il est établi par les pièces de la procédure et par les débats à l'audience de la Cour que Laurent Y..., employé de la SA Snet

que des décisions du même jour reconnaissant cette qualité au Groupement hippique national (GHN), au Syndicat national des exploitants d'établissements professionnels d'enseignement de l'équitation (SNEEPEE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat SNE CGC, dont le siège est 17, rue ..., en cassation d'un jugement

litige les opposant : 1°/ à la société Aries, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                           , 2°/ à la Société navale industrielle et de plaisance (SNIP

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Villeurbanne, 13 avril 2005) d'avoir annulé la désignation par le SNECS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X 96-42.287, n° Y 96-42.288 et n° Z 96-42.289 formés par la société SNEB Casino Ruhl

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 26 janvier 1994), que la société de droit néerlandais Forseti BV a acquis, en juillet 1990, la majorité des actions de la société SNEH

Article 2 : L'Etat versera au syndicat FO-SNPE la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Q..., domiciliée [...] , 9°/ le syndicat SNEIP-CGT enseignement privé, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° J 18-23.241 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2018 par la cour d'appel d'Angers

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Puteaux, 24 juin 2015), que le 27 mars 2015, le Syndicat national de l'encadrement du personnel de l'ingénierie SNEPI

cas présent, il résulte des propres constatations de l'arrêt que le salarié a exercé un recours, d'une part, devant la juridiction administrative pour contester l'avis d'incompatibilité émis par le SNEAS

Pierre Z..., délégué mineur sortant de la SNEA (P), Boussens, Saint-Martory (Haute-Garonne), 3°) de M. Bruno C..., directeur de la SNEAP, Boussens, Saint-Martory (Haute-Garonne), 4°) de M.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 21/03/19, la SCI [Adresse 9] (ci-après “la SCI”) a concédé un bail commercial à la SNEP NOUVELLE DES ETS PREMIER (ci-après “la SNEP”) sur un bâtiment industriel sis [Adresse 2] à APT

D..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat du syndicat SNEPS CFTC, l'avis de M.

Ce vice a été reconnu par la SNFP par conclusions" ; que devant la cour d'appel, la SNFP avait répondu qu'elle avait "accepté en première instance de ne pas contester les défectuosités présentées par les

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat national des pétroles CFTC SNEA(P), dont le siège est situé à Paris La Défense (Hauts-de-Seine),

(Val-de-Marne), 2°/ La société nouvelle des Etablissements Orthotron (SNE Orthotron), société à responsabilité limitée dont le siège social est ...