au profit du créancier hypothécaire d'un droit de suite de nature à exclure toute diminution de la valeur du bien hypothéqué et de l'efficacité du droit préférentiel, la conscience des époux X..., simples

l'immeuble au regard de la nécessité à terme de réaliser un ravalement de façade, - que cette information était parfaitement compréhensible, la SCI [...] étant un investisseur immobilier et non pas un simple

et disponible sur le marché, Mme S., qui s’exposait à d’éventuelles critiques de la part de lecteurs ou d’autres membres de la communauté scientifique, ne saurait être considérée comme un «   simple

que la loi exclut dans sa rédaction antérieure au 27 janvier 1987 une exception en faveur des travaux occasionnels ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui se borne à faire état de ce que le demandeur, simple

En droit – Article 10   : Les critiques du requérant visaient un homme politique, pour qui les limites de la critique admissible étaient plus larges que pour de simples particuliers.

X... que l'OPAC n'aurait eu aucun titre à faire exécuter, et non à une simple libération des lieux par la famille Y... par quelque moyen que ce soit ; que l'arrêt retient encore qu'il n'est pas contesté

part que les articles incriminés, relatifs à la collecte frauduleuse de procurations électorales, " par la droite " ne visent ni nommément ni indirectement un membre de l'Assemblée Nationale, et en particulier

Elle est simple particulière et donc une caution civile. De ce fait, toutes actions à son encontre ne peut relever que du Tribunal judiciaire, seul compétent et non devant le Tribunal de Commerce.

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mainlevée de contrôle judiciaire ; "aux motifs que l'enquête ouverte sur la plainte d'un particulier

destinataires de communications téléphoniques dont les noms et qualités ont été identifiées pour la plupart en tant que professionnels du tourisme (restaurants, hôtels...) et, donc pour les autres, en tant que simples

branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande alors, selon le moyen : 1 / que la banque a l'obligation de s'enquérir de l'affectation du prêt qu'elle consent à un particulier

Y... simple particulier, des outils spécialisés pour l'abattage des arbres, comme des explications de M. X..., que ce bûcheron professionnel maniait la tronçonneuse au pied de l'arbre tandis que M.

CIVILES POUR DIFFAMATION COMMISE AU PREJUDICE D'UN MINISTRE MALGACHE, L'ARRET ATTAQUE A ECARTE LE MOYEN DEDUIT DE L'IRREGULARITE DE LA CITATION QUI VISAIT LE TEXTE RELATIF A LA DIFFAMATION CONTRE LES SIMPLES

surplus constant que les conventions intervenues laissaient le choix final de l'entreprise à retenir au seul maître d'ouvrage, à savoir les parties civiles, importantes sociétés immobilières et non simple

Article 1 du Protocole n° 1 : La Cour rappelle que, dans certains cas, le respect effectif du droit de propriété peut impliquer l’adoption par l’Etat de mesures positives, même dans les litiges entre simples

ont intenté leur action en responsabilité contre l'association, les travailleurs sociaux et les simples particuliers ayant témoigné sur leur vie familiale sans disposer d'éléments sérieux et justifiés

DES OPERATIONS DONT S'AGIT AINSI QUE DANS LA VENTE DES VILLAS ET DES APPARTEMENTS AINSI CONSTRUITS ; QU'IL NE S'EST DONC PAS BORNE A PLACER SES CAPITAUX MAIS A JOUE UN ROLE QUI EXCEDE CELUI QU'UN SIMPLE

Même si ces journalistes sont, à l’instar de la requérante, des acteurs de la vie publique et que les limites de la critique admissible à leur égard sont plus larges qu’à l’égard d’un simple particulier