La Cour de cassation juge que l’indemnité allouée au titre de l’assistance d’une tierce-personne ne saurait être réduite en cas d’assistance par un proche de la victime, afin de favoriser l’entraide familiale

pièces et documents avant leur saisie et la nécessité d'établir un inventaire différent en cas de difficulté ; "3°) alors qu'en réduisant le rôle des avocats pendant le déroulement de la visite à une simple

pièces et documents avant leur saisie et la nécessité d'établir un inventaire différent en cas de difficulté ; "3°) alors qu'en réduisant le rôle des avocats pendant le déroulement de la visite à une simple

maître d'oeuvre, la Société Alpha Insurance soutient que la plupart des désordres fait suite à l'abandon du chantier par l'entreprise Toiture du Layon et que le maître d'oeuvre, n'étant chargé que d'une simple

constructeur du véhicule elle est tierce au contrat de réparation conclu entre les époux [J] et la société JEAN TUNESI, n’étant pas responsable du diagnostic de cette dernière, s’étant contentée d’une simple

chèques établis à son nom par Mme [I] pour un montant total de 7 400 euros révélateur d'un manque de tact et de mesure dans la fixation de ses honoraires, notamment s'agissant comme il l'affirme d'une simple

[F] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [Z] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant :

L'accord et l'avenant précités ne définissent pas les fonctions d'assistant de production, d'assistant de production spécialisé et de chargé de production mais précisent seulement qu'il n'est recouru à

[J] [CY] ne pouvant s’analyser en une simple assistance matérielle.

celui-ci, son assureur, la société anonyme Nationale Suisse France, et la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège en réparation de son préjudice ; Attendu que, pour fixer le montant de l'assistance

ailleurs, si [Z] et [G] [T] reconnaissent dans leurs écritures avoir apporté de l'aide à [A] [T] et [J] [U] dans la gestion de leurs affaires courantes, il n'est pas démontré que cette aide ait excédé une simple

se situait en troisième position des rémunérations les plus élevées, mais avec une grande amplitude entre les rémunérations du président directeur général et du directeur du développement (allant du simple

Restauration, et précise que le fait que la direction des ressources humaines du groupe dispose de missions de gestion du personnel au sein des filiales, n'est pas en soi constitutif d'un coemploi, mais d'une simple

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que l'administrateur judiciaire nommé avec une simple mission d'assistance du débiteur ne saurait engager sa responsabilité

Avant le départ d'Olivier Z..., le service juridique c'était M Z... et Priscille, assistante N. F....

civile : Vu l'article L. 1142-1, II, du code de la santé publique et le principe de réparation intégrale ; Attendu que l'arrêt condamne l'ONIAM à payer à Mme X... une rente annuelle au titre de l'assistance

et autres, p. 73 à 77) ; qu'elle a déduit l'absence d'autonomie de la filiale d'une décision à laquelle un directeur d'établissement avait pourtant pu s'opposer, et une immixtion du personnel d'une simple

et autres, p. 73 à 77) ; qu'elle a déduit l'absence d'autonomie de la filiale d'une décision à laquelle un directeur d'établissement avait pourtant pu s'opposer, et une immixtion du personnel d'une simple