Pierre, - La SOCIETE d'EXPLOITATION DU CHATEAU GISCOURS, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2000, qui, pour plantation illicite de vignes

la partie adverse correspondait en réalité à une moyenne et ne tenait aucun compte des disparités pouvant exister entre les courses d'inégale importance, la cour d'appel a privé sa décision de toute base

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 173 de l'ancien Code pénal, 432-15 du Code pénal, 2, 198, 199, 213, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 150 et 151 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base

X... sans rechercher comme elle y était invitée par les conclusions de l'intimée si les mentions explicites de la convention ne permettaient pas à la société Soprema, non professionnel du droit, de croire

légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Stéphane X... à payer des dommages-intérêts à la société Bac Films et à la société BNP Paribas

ne produisait plus aucun effet depuis le 6 mars 1997, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était pourtant invitée par les conclusions d'appel de la société, si le signataire

American aviation financial corporation (AAFC) portant sur un avion de type Cessna dont elle a fait l'acquisition le 31 octobre 1990 ; que dans le même temps, le GIE RTS a loué l'avion, pour sa mise en exploitation

A..., qui vivait chez Mme Z..., gérait une exploitation agricole dont il était propriétaire ; qu'il a consenti, le 31 décembre 1993, un bail à ferme d'une durée de neuf ans à Mme Z..., le fermage étant

"Les yeux secs", prévoyant au profit du distributeur une commission de 30 % de la recette brute d'exploitation ; qu'il était notamment convenu que le montant des frais d'édition avancés par la société

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-7 et 313-8 du Code pénal, 434, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base

d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

mentions obligatoires légales, son consentement a été vicié et qu'il en est résulté un préjudice dès lors qu'il avait connaissance, tant lors de la promesse de vente, soit un mois et demi avant la signature

29 du code du travail, dans sa version alors applicable, ensemble l'article 873 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, que la société France Marché, qui exploite

articles L. 245-16 du Code commerce (463 de la loi du 24 juillet 1966), L. 626-2 du même Code (197 de la loi du 25 janvier 1985), 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

août 2010, la société Ingess ingénierie et gestion (la société Ingess), mise par la suite en liquidation judiciaire, a vendu, par l'intermédiaire de la société Blot immobilier, un fonds de commerce de bar

Y... puis autorisé ce dernier à poursuivre l'exploitation par l'intermédiaire de la société Espace loisirs en pays dommois (la société ELPD) ; que Mme X... ayant manifesté sa volonté de mettre fin au contrat

du président et du premier juré mentionne que " la Cour et le jury ont délibéré dans les conditions prévues à l'article 362 du Code de procédure pénale " ; " alors que la signature du premier juré