Le SICTIAM a publié l'avis d'attribution du marché le 4 août 2021.

C..., la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et le Sicoval.

à payer au syndicat SICTAME-UNSA-TOTAL la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la FNIC CGT à payer au syndicat SICTAME-UNSA-TOTAL la somme de 2 400 

André X... et le GAEC X... et fils, également dénommé le GAEC des Remparts (le GAEC), ont été associés de la Société civile coopérative d'intérêt collectif agricole du vignoble auxerrois (la SICAVA), à

Z... ayant le 8 juin 1990, fait assigner la SICOMAB en réparation du préjudice résultant de la fourniture de verrats impropres à leur emploi et du non respect par cette société de ses obligations contractuelles

représentée par Maître Valérie FIEHL, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #E1294 DEFENDERESSE S.A.S SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS DE COORDINATION ET DE GESTION IMMOBILIÈRES « SICOGIM

Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Mercier, représentant le SICTIAM. Une note en délibéré, présentée par Mme A, a été enregistrée le 23 mai 2025.

LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 29 SEPTEMBRE 1972), LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE BANANIERE DE LA MARTINIQUE (SICABAM

Au vu des informations ainsi recueillies, faisant apparaître l'existence d'un dispositif de facturations fictives entre la société CHP et les sociétés Sicobat et Financière DS et M.A..., l'administration

tout le moins résilier l'accord-cadre à bons de commande conclu le 26 juillet 2021 entre le syndicat mixte d'ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM

tribunal administratif de Mayotte d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 juin 2019 par laquelle le président du syndicat intercommunal d'élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (SIDEVAM

groupe Total un accord relatif au renouvellement et au fonctionnement du comité de groupe sans que, malgré sa demande, le Syndicat des ingénieurs, cadres techniciens, agents de maîtrise et employés (SICTAME

No 05/09345 AFFAIRE : Syndicat INGENIEURS CADRES TECHNICIENS AGENTS DE MAITRISE ET EMPLOYES DE TOTAL FINA ELF SICTAME C/ CAISSE DE RETRAITE ELF AQUITAINE ...

Par la décision litigieuse, le SIDEVAM avait implicitement refusé de verser l’ARE à M. D.... 2. Le désistement d’instance exprimé par M. D... est pur et simple.

élections des membres du comité d'entreprise au sein de la société Aéroports de Paris, en janvier 2011, le syndicat des ingénieurs cadres techniciens et agents de maîtrise CGT d'Aéroports de Paris (SICTAM

elle a été assujettie au titre de l'année 1993 ainsi que les pénalités y afférentes à concurrence de la réintégration dans les bénéfices imposables de l'année 1993 des honoraires versés aux sociétés Sicopar

A la faveur de la cessation d'activités de la SICAVIM, il avait clôturé les écritures comptables, et assuré le suivi de la trésorerie ainsi que de la cession des actifs.

DE LA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS QU'ELLE AVAIT FORMEE CONTRE SON ANCIEN EMPLOYEUR, LA SOCIETE SICABAM, POUR RUPTURE ABUSIVE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, AUX MOTIFS QU'EN SE LAISSANT ALLER, SANS GARDER