fausse application ; 2 / que l'activité de pose de menuiserie métallique visée par la sous-classe 33-420 de la nomenclature INSEE, en ce qu'elle appartient à la classe 33-4 qui vise l'activité de "serrurerie

plusieurs professionnels agréés aux fins d'établir ou de réactualiser les diagnostics exigés par la législation et la réglementation en vigueur, de dire que, si nécessaire, il pourra être assisté d'un serrurier

remise en état et de toutes réparations de quelque nature qu'elles soient et même de tous remplacements qui deviendraient nécessaires, le tout relativement aux plomberies, fumisterie, menuiserie, serrurerie

Caisse de crédit mutuel du Quesnoy (la banque), a assigné celle-ci en remboursement d'opérations de paiement du prix d'achats effectués par Internet au moyen des systèmes de paiement « Payweb » et « 3D Secure

[X] [U] a accepté, le 29 novembre 2024, le devis que lui a proposé la société [Z] Serrurier Sécurité, ci-après dénommée société « [Z] », exerçant l'activité de travaux de menuiserie métallique et serrurerie

de la Compagnie foncière Malesherbes 16, société civile immobilière (SCI) dont le siège est ..., 2 / de la société Ateliers Boullet, société anonyme dont le siège est ..., 3 / de la société Serruver

la grue, et d'autoriser la commune de Cannes, ses agents, ainsi que toutes entreprises missionnées par elle à cet effet, à pénétrer de manière forcée, en présence d'un huissier de justice et d'un serrurier

Pour rejeter la demande d'indemnisation portant sur la perte de gains professionnels futurs, l'arrêt constate qu'âgée de 49 ans, la victime, qui exerçait le métier de métallier serrurier charpentier à

alarmante, un pompier s'est équipé d'un harnais et s'est rendu chez les époux E..., au septième étage, qu'il s'apprêtait à escalader l'immeuble pour pénétrer dans l'appartement du dessus, lorsque le serrurier

d'autant plus qu'elle relevait que la société Satif avait une activité d'ingénierie et d'études techniques et la société Atelier Boithias et [...] une activité de travaux de menuiserie métallique en serrurerie

fenêtre des WC depuis l'intérieur de l'atelier sans répondre aux conclusions de la société De Lama faisant valoir que les juges rapporteurs n'avaient pas pu visiter l'atelier, fermé par une porte à serrure

que la SCP établissait la preuve du dépôt et donc que la garantie était due, la cour d'appel a relevé les inventaires des tableaux réalisés les 13 et 14 janvier et 17 février 1993, le changement des serrures

.; que celle-ci est qualifiée par l'arrêt de propriétaire d'une manufacture de boutons de porte, de serrurerie décorative, porcelaine et bois; que, cependant, l'arrêt mentionne que, "lors de la reprise

et, à défaut de restitution, d'autoriser son appréhension dans les conditions prévues aux articles R. 222-2, R. 223-6 à R. 223-13 du code des procédures civiles d'exécution avec l'assistance d'un serrurier

dispositif de sécurité personnalisé, le tribunal d'instance, qui ne se demande pas si des mesures raisonnables auraient permis à Mme [G] [G], gardienne du dispositif de sécurité personnalité (code sms secure

violation de domicile et dégradations volontaires d'immeubles ; "aux motifs que l'huissier reconnaissait avoir fait sauter le verrou du rideau du garage (sa société étant elle-même qualifiée en serrurerie

Les copropriétaires réunis en assemblée générale le 12 janvier 2016 ayant décidé, par résolutions n° 8 et 9, de faire procéder au ravalement de façade du « bâtiment bande », incluant des travaux de serrurerie

vexatoires », la cour d'appel a retenu que le licenciement était intervenu dans un contexte de tensions entre les membres du conseil d'administration et le mandataire ad hoc, après un changement des serrures