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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137215acd580146773f30da
27 février 1991
27 février 1991
Code de procédure civile ; Attendu que la société Guyanet a formé le 29 janvier 1988 un pourvoi contre un arrêt du 7 décembre 1987 ; qu'elle a formé un second pourvoi le 7 mars 1988 et déposé un mémoire
Source officiellesoc
613720becd580146773ee041
1 juin 1988
1 juin 1988
A... a formé le 16 février 1984 un pourvoi contre un jugement du 27 janvier 1984, qu'il a formé un second pourvoi le 29 mars 1984 et déposé un mémoire ampliatif le 26 juin 1984 ; Attendu que la première
Source officiellecr
6079a8359ba5988459c4c134
11 juillet 1990
11 juillet 1990
IRRECEVABILITE et REJET des pourvois formés les 9 et 12 avril 1990 par : - X...
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458622.20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Aux termes du second alinéa de l'article L. 821-2 du code de justice administrative : " Lorsque l'affaire fait l'objet d'un second pourvoi en cassation, le Conseil d'Etat statue définitivement sur cette
Source officielleciv2
6137241dcd58014677412784
10 mars 2004
10 mars 2004
le 15 octobre 1991 par la cour d'appel d'Agen, ayant statué sur un litige successoral ; qu'il a été rejeté par arrêt de la Première Chambre civile, en date du 17 janvier 1995 ; que le second pourvoi a
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000038823634
24 juillet 2019
24 juillet 2019
Aux termes du second alinéa de l'article L. 821-2 du code de justice administrative : " Lorsque l'affaire fait l'objet d'un second pourvoi en cassation, le Conseil d'Etat statue définitivement sur cette
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037220691
18 juillet 2018
18 juillet 2018
Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article L. 821-2 du code de justice administrative : " Lorsque l'affaire fait l'objet d'un second pourvoi en cassation, le Conseil d'Etat statue définitivement
Source officielleciv3
61372157cd580146773f2f94
12 décembre 1990
12 décembre 1990
X... ayant déjà, en la même qualité, formé contre le même arrêt, le 8 février 1989, un pourvoi enregistré sous le n° R 89-11.479, son second pourvoi est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : Déclare IRRECEVABLE
Source officielleciv3
613722eccd5801467740344f
25 juin 1997
25 juin 1997
pourvoi en cassation contre la même décision ; Attendu que la société Pharmacie Grignon, qui avait formé le 29 septembre 1995 un pourvoi contre un arrêt rendu le 6 juillet 1995 par la cour d'appel de
Source officielleciv2
613723f0cd58014677410203
20 juin 2002
20 juin 2002
X... a formé un premier pourvoi en cassation de l'arrêt rendu le 3 avril 2000 par la cour d'appel de Nancy au profit de Mme Y... épouse X... ; que le rejet de ce pourvoi a été prononcé par arrêt de la
Source officiellecr
61372558cd5801467741ceb2
12 février 1992
12 février 1992
Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi
Source officielleciv2
6137237fcd5801467740a950
18 mai 2000
18 mai 2000
Y... ayant adressé au greffe du tribunal d'instance de Foix, le 2 février 2000, une déclaration de pourvoi contre ce même jugement, le second pourvoi, du 10 février 2000, est irrecevable ; PAR CES MOTIFS
Source officielleciv3
6137216fcd580146773f3b80
4 avril 1991
4 avril 1991
Mme de X... ayant formé pourvoi, le 12 juillet 1989, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 12 mai 1989, le second pourvoi, formé contre cette même décision le 13 juillet 1989, est irrecevable
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d8f1
24 octobre 1995
24 octobre 1995
; Attendu qu'après s'être pourvu le 17 octobre 1994, Gilles de Y... s'est, à nouveau, pourvu contre la même décision le 13 janvier 1995 ; que ce second pourvoi est, dès lors, irrecevable, le demandeur
Source officiellesoc
613720e2cd580146773ef348
24 janvier 1989
24 janvier 1989
X... a formé le 5 juillet 1985 un pourvoi contre un arrêt du 13 mars 1985 ; qu'il a formé un second pourvoi le 12 juillet 1985 et déposé un mémoire ampliatif le 14 octobre 1985 ; Attendu que la première
Source officielleciv2
60794d0d9ba5988459c47f07
14 mars 2002
14 mars 2002
Joint en raison de leur connexité les pourvois n°s 00-12.596 et 00-12.823 ; Sur chacun des moyens uniques des deux pourvois, le second étant pris en sa troisième branche : Vu les articles 1382 du
Source officiellecomm
61372457cd58014677414b37
30 novembre 2004
30 novembre 2004
X..., ont formé, le 11 février 2003, pourvoi contre l'arrêt susvisé ; Attendu que par une précédente déclaration du 11 juillet 2002, ces mêmes parties s'étaient pourvues en cassation contre le même
Source officiellesoc
61372158cd580146773f2ff8
27 février 1991
27 février 1991
du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Guyanet a formé le 29 janvier 1988 un pourvoi contre un arrêt du 7 décembre 1987 ; qu'elle a formé un second pourvoi le 7 mars 1988 et déposé
Source officiellesoc
6137215acd580146773f30dd
27 février 1991
27 février 1991
du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Guyanet a formé le 29 janvier 1988 un pourvoi contre un arrêt du 7 décembre 1987 ; qu'elle a formé un second pourvoi le 7 mars 1988 et déposé
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b91f
21 mars 1989
21 mars 1989
le 4 novembre 1988 contre l'arrêt susvisé, Y... a formé un second pourvoi contre le même arrêt, le 21 novembre 1988 ; que ce dernier pourvoi doit être déclaré irrecevable, le demandeur ayant épuisé ses
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