Codes de loi français

Article ANNEXE V

Les sacs ou récipients destinés à l'emballage final des échantillons doivent être inertes vis-à-vis des boues, résistants à l'humidité et étanches à l'eau et à la poussière. 2.1.

Article Annexe ART. 57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 72 > 00

Il n'est pas tenu compte, pour le calcul de ces surfaces, des salles de bains, d'eau ou de toilette, des combles non aménagés, des terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs et parties formant dégagements ou culs-de-sac d'une largeur inférieure

Article Annexe

Fonctions des différentes parties du parachute : voilure, suspentes, harnais, parachute extracteur, sac, système d'ouverture, accessoires de déploiement. 2.2. Caractéristiques physiques des matériaux utilisés dans la construction des parachutes.

Article 1

après le dépôt, sauf à l'effectuer plus tôt, si ces mêmes objets étaient susceptibles de dépérissement 5° - Tous les objets délaissés dans les ports, berges et arrivages ainsi que sur les eaux de la Seine, les places et les voies publiques, tels que sacs

Article R545-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 67

alinéa de l'article R. 511-24 est supprimé ; 9° Les deuxième à quatrième alinéas de l'article R. 511-25 sont supprimés ; 10° A l'article R. 511-27, les mots : " ou, pour les armes mentionnées aux c et d du 1° et au 3° de l'article R. 511-12, dans un sac

Article 333-1.06

La bonne étanchéité au ruissellement des sacs prescrits à l'alinéa 7 du même article est contrôlée. 1.11. Essai de manœuvrabilité.

Article Annexe 1

Le type des objets utilisés est varié (valise dure, souple, sac à dos, sac de sport, carton…) et représentatif des objets délaissés dans un lieu public.

Article Instruction technique IGH

Dans les zones en cul-de-sac, la distance maximale entre une bouche d'extraction de fumée ou de soufflage et la porte d'un local est de 5 mètres. 3.3.

Article Annexe I b

marchandise ▪ La nature des produits transportés (marchandises conditionnées, denrées périssables, vrac, masses indivisibles, marchandises dangereuses) G1S7- Les caractéristiques de l'envoi ▪ Les différentes unités de charge (cartons, fûts, sacs

Article Annexe

Dépenses de fournitures consommables : Sacs en plastique et en papier nécessaires à l'élimination des rejets ; Produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection, y compris des colonnes sèches de vide-ordures. 2.

Article 223 a-III/01

Un moyen de protection thermique est un sac ou une combinaison fabriqué en un matériau imperméable à l'eau et ayant une faible conductance thermique.

Article Annexe I

ministériel du 21 novembre 2002 ou des matières ou produits qualifiés comme incombustibles suite à la mise en œuvre d'essais réalisés selon un protocole reconnu par le ministère chargé de l'environnement ; Matières stockées en masse : matières conditionnées (sacs

Article 221-III/03

lequel le voyage a commencé. 23 Une embarcation ou un radeau de sauvetage est une embarcation ou un radeau permettant de maintenir en vie des personnes en détresse à partir du moment où le navire est abandonné. 24 Un moyen de protection thermique est un sac

Article 3

stratégiques et techniques (DAST), inspection générale de l'aviation civile (IGAC), organisme du contrôle en vol (OCV), service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA), service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA), service de l'aviation civile (SAC

Article ANNEXE

La tolérance admise est de + ou - cinq parts en prenant comme référence un minimum de cinq sacs de 25 kg.

Article Annexe

Dans le cas d'un tunnel en cul de sac de longueur inférieure à 100 mètres, un deuxième accès n'est pas nécessaire.

Article ANNEXE I

Pour un sac de 50 kg de ciment Portland pur classe 400, ou équivalente : - 65 litres de sable non calcaire tout venant, d'une granulométrie de 0,1 à 5 mm ; - 115 litres de gravier non calcaire d'une granulométrie de 5 à 25 mm ; - 15 litres d'eau ; - avec

Article Annexe I

Leur nombre minimal permet que tout point du dépôt ne soit pas distant de plus de 50 mètres effectifs de l'un d'eux et 25 mètres dans les parties de l'entrepôt formant cul-de-sac.

Article Annexe II

C - 2 Mise en œuvre des missions afférentes au poste de travail COMPÉTENCES CONDITIONS GÉNÉRALES CRITÈRES GÉNÉRAUX D'ÉVALUATION C 2-01 Filtrer les entrées et sorties : •· de personnes, •· de véhicules, •· de bagages, de sacs, •· de matériels