L'Union mutualiste retraite (l'UMR), société mutualiste française, a souscrit, par l'intermédiaire de la société Barclays Bank PLC (la société Barclays), des « capital certificates ».

par son employeur auprès de la Caisse nationale de prévoyance du batiment, des travaux publics et des industries connexes (CNPBTP), a bénéficié à partir de 1982 et jusqu'à sa mise à la retraite à l'âge

de 1981 et jusqu'à sa mise à la retraite à l'âge de 60 ans, en septembre 1986, de la rente d'incapacité prévue par ce contrat ; que le règlement de ce régime de prévoyance ayant été modifié en juin

X..., alors désigné comme mandataire social de la filiale ; que la société COPRA Provence a souscrit auprès du même assureur un nouveau contrat d'assurances collectives garantissant un complément de retraite

Selon ce texte, le plan d'épargne individuelle pour la retraite, renommé plan épargne retraite populaire par le décret n° 2004-346 du 21 avril 2004, est un contrat d'assurance souscrit notamment auprès

dépendent de la durée de la vie humaine comporte un aléa au sens des textes susvisés et constitue un contrat d'assurance sur la vie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que René X..., après avoir souscrit

Cette convention de gestion vient également protéger les acquis des salariés cadres ayant déjà quitté la société avant la liquidation de leur retraite.

A..., tombé malade le 27 mars 1990, a réclamé le bénéfice du régime d'assurance collective souscrit par la société PIB auprès de la Caisse réunionnaise de retraites complémentaires (CRR) ; que n'ayant

supplémentaire souscrits par la société ; que cette dernière a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société fait grief

 » de la société ZURICH Assurances, aux droits de qui se trouve la société GENERALI VIE, et à l'association « Aigle » ( Association pour l'Intérêt, la Gestion, et la Longévité de l'Epargne pour la retraite

Par lettre du 29 février 2012, la société a résilié à effet au 31 décembre 2011 auprès de l'assureur le contrat d'assurance souscrit pour la mise en oeuvre du dit régime de retraite supplémentaire. 3.

midi, à compter de la publication au Journal officiel de la décision de l'ACPR prononçant le retrait ; que les primes ou cotisations échues avant la date de la décision de l'ACPR prononçant le retrait

au travail" ; que si cette stipulation ouvre au participant invalide la possibilité de demander la liquidation de ses droits à la retraite à l'âge de 60 ans, elle ne lui en fait pas obligation et lui

et contrats indemnités de départ en retraite, en réponse à une interrogation de ce dernier ; qu'il est également établi que, dès 1992, sur instructions de Jacques A..., la société La Brosse et Dupont

I... a été placé en retraite anticipée le 20 janvier 2014, pour invalidité.

, que les conditions de liquidation de la retraite n'étaient établies qu'au moment de cette liquidation et que le versement de la rente au bénéficiaire était "conditionné par l'autorisation du souscripteur

U... bénéficie d'un délai de rétractation prolongé dans les conditions légales ».

(le souscripteur), de nationalité israélienne et résidant en Israël, a souscrit en 1993 et 1994, par l'intermédiaire de M.