[O], alors : « 1°/ que la garantie due à l'entrepreneur par le maître de l'ouvrage d'un marché de travaux privé qui ne recourt pas à un crédit spécifique ou y recourt partiellement ne doit consister

employeur, l'entreprise Var Protection, au paiement de sommes à titre d'indemnités de rupture de son contrat de travail alors que la lettre de convocation du salarié à l'audience de la cour d'appel a été retournée

d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que de première part, il n'aurait pas reçu la lettre de convocation devant le Tribunal ; que, de deuxième part, le fait qu'une lettre simple ne soit pas retournée

cassation en mesure d'exercer son contrôle sur le caractère illégitime du comportement du mari, ayant choisi de se soustraire aux violences exercées par la femme qui n'a rien fait pour permettre son retour

jugé par la cour d'appel de Douai en son absence, sans pouvoir faire valoir sa défense, alors même qu'il n'avait pas reçu la convocation pour l'audience, dont la juridiction relève qu'elle lui a été retournée

[T] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la cancellation partielle du réquisitoire définitif et de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel et dit qu'il sera fait ensuite retour

compter de la demande de raccordement de leur installation de production d'électricité d'origine photovoltaïque à ce réseau et de ne pas avoir exécuté la convention de raccordement qu'elles lui avaient retournée

compter de la demande de raccordement de leur installation de production d'électricité d'origine photovoltaïque à ce réseau et de ne pas avoir exécuté la convention de raccordement qu'elles lui avaient retournée

compter de la demande de raccordement de leur installation de production d'électricité d'origine photovoltaïque à ce réseau et de ne pas avoir exécuté la convention de raccordement qu'elles lui avaient retournée

compter de la demande de raccordement de l'installation de production d'électricité d'origine photovoltaïque à ce réseau et de ne pas avoir exécuté la convention de raccordement qu'elles lui avaient retournée

compter de la demande de raccordement de leur installation de production d'électricité d'origine photovoltaïque à ce réseau et de ne pas avoir exécuté la convention de raccordement qu'elles lui avaient retournée

prud'hommes a débouté le salarié de l'ensemble de ses prétentions ; que cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée du 5 décembre 2003 ; que la lettre adressée au salarié a été retournée

cette décision d'avoir, tout en retenant le mauvais fonctionnement de la porte et les défectuosités affectant celle-ci, décidé que si ceux-ci étaient dus au matériel lui-même, il lui appartenait de se retourner

et France Y... ; que cette déclaration est en contradiction avec celle de Guy Z... qui a soutenu avoir séparé son fils et France Y... ; que le fait pour Wilfrid Z... de s'accuser d'avoir lui-même retourné

Z... adressée à domicile élu pour le 17 décembre 1992, l'accusé de réception a été retourné au cabinet du magistrat instructeur avec la mention "non réclamée - retour à l'envoyeur" ; qu'en ce qui concerne

lettres recommandées, portant notification de l'avis à partie de l'article 175 du Code de procédure pénale, adressées au domicile élu chez le conseil des parties civiles étant revenues avec la mention "retour

Pour la bonne règle, je vous remercie de bien vouloir me retourner une copie de la présente revêtue de votre signature et de la mention manuscrite "bon pour accord" -ce dont il résulte que cette lettre

Y... pour le calcul de ses commissions, alors qu'il n'était pas discuté que ce montant correspondait à des retours de marchandises ; qu'en outre, en admettant que le VRP pouvait invoquer cette déduction