exclu l'hypothèse pour les seules raisons que la cicatrisation avait eu lieu à l'époque "per primam" et qu'aucun fait clinique, ni radiologique - ce qui s'explique eu égard à la nature de la compresse retirée

variable dénommée Coopérative agricole de Vic-Bilh-Madiran, ou Cave coopérative de Madiran-Crouseilles (la coopérative), et qui avait manifesté à cette dernière en octobre 1988 son intention de se retirer

que la cour d'appel, qui déduit que n'était pas rapportée la preuve de ce que les lettres par lesquelles les productions de créance des sociétés Sovac, Bail équipement, Era, Jem et Boni avaient été retirées

[P] a demandé reconventionnellement la condamnation sous astreinte de ses voisins à retirer le dispositif faisant obstacle à l'accès au chemin situé sur leur propriété.

, ensemble les articles 4 et 7 de la nomenclature générale des actes professionnels fixée par arrêté du 27 mars 1972 modifié ; 3°/ qu'une décision administrative créatrice de droits ne peut être retirée

d'huissier du 13 juillet 1996, postérieur au licenciement, que le refus de réaliser certaines tâches constatées par un abandon de poste le 12 juin ne lui est pas imputable, son employeur lui ayant retiré

subsidiaire, qu'en statuant comme elle a fait, sans tenir compte de la créance de restitution dont il était lui-même titulaire, et qui portait non seulement sur les biens cédés mais aussi sur les profits retirés

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que le procès-verbal des débats constate qu'au cours de la déposition du témoin Laboudigue, le président a fait retirer

du code de la construction et de l'habitation, 111-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, après avoir « retiré

conditions de vente des lingots par la société FRANSOR aux auteurs principaux de l'escroquerie, de même que les modalités de facturation de la fonte desdits lingots, ne permettaient pas à ses clients de retirer

peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties ; qu'en l'espèce, pour retenir que la société RAPA avait retiré

n'avait pas été obtenue par fraude et que c'est dans le cadre de la politique générale du gouvernement vis-à -vis des entreprises éditant des messageries conviviales que son habilitation lui avait été retirée

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a confirmé l'ordonnance du juge de l'application des peines du tribunal judiciaire de Brest du 6 juillet 2023 lui ayant retiré, concernant la peine

des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise, aux droits duquel vient l'Autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, devenue [1] (l'AOT), par décision du 10 mai 2012, a retiré

a été licencié le 15 avril 1987 ; que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 1988) de lui avoir imputé la responsabilité de la rupture, alors que, selon le moyen, il aurait pu retirer

peut suffire à lui seul à faire perdre à l'employeur le droit de se prévaloir de la faute grave, dès lors, qu'en l'espèce, l'employeur n'a pas laissé le salarié exécuter le préavis, puisqu'il lui a rétiré

l'huissier, contre récépissé ou émargement ou qu'il lui envoie par lettre simple une copie de l'acte ou qu'il laisse à son domicile un avis de passage l'invitant à se présenter à son étude afin de retirer

mentionne (p. 4 2) que la victime, partie civile, a été citée comme témoin et a été autorisée à rester dans la salle d'audience durant les débats ; "alors que le président ordonne aux témoins de se retirer