Aix-en-Provence, 11 décembre 1997), de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'heures supplémentaires, de congés payés et de tickets restaurants

les Terrasses du Soleil à [...] ; que pendant son séjour, elle consommait au restaurant de l'hôtel pour un total de 321 euros ; qu'elle quittait les lieux le 30 juillet 2012 sans régler la note de restaurant

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 janvier 2006), que la société civile immobilière Parc François 1er (la SCI) a fait construire un immeuble à usage de restaurant

général de la société "Drouot assurances", Mme Z... a assigné cette compagnie en indemnisation du préjudice par elle subi le 20 août 1982 du fait de la destruction par attentat du fonds de commerce de restaurant

trois branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Acral, pour leur part excédant la contribution patronale aux titres restaurant

X... faisait valoir qu'en raison des contraintes qui lui étaient imposées par l'association pour la gestion du restaurant du club notamment en ce qui concerne les horaires d'ouverture, le choix des prestations

entrant en concurrence avec ceux du réseau franchisé, et en déduisant que l'ouverture d'un tel restaurant par M.

annulation de la décision du 29 février 1988 de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble 11, place des Carmes ayant autorisé, sous diverses réserves l'installation de la cuisine d'un restaurant

(Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1992 par le tribunal d'instance d'Huningue, au profit de la société Swissair restaurant Euro-Airport, dont le siège est Aéroport de Saint-Louis

nuit), n'étaient versées qu'en cas de travail effectif ou assimilé, était réservée à des catégories particulières de salariés que leurs horaires de travail empêchaient de bénéficier normalement du restaurant

X... , es qualité de Directrice de restaurant, au sein de la Société CONVICTION M. RESTAURANT LE YACHT 55 remonte au 17 septembre 2014 ; Attendu que dès l'arrivée de Madame W... X... , Madame Q...

Alain Y..., demeurant Bar-Restaurant, "La Queue du Chat" à Etreham (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit de Mme Gisèle

Rémy Y..., demeurant restaurant La Table gourmande, ..., demeurant actuellement 14, Grand'rue, 54300 Herimenil, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes

. ; que la cour d'appel constate elle-même que le bail ne prévoyait ni l'exploitation d'un restaurant ni l'aménagement d'une cour commune en seconde salle de restaurant ; que la lettre du 7 janvier 1978

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 septembre 1993), qu'ayant, par acte authentique, vendu à la société Op'Traken un fonds de commerce d'hôtel-restaurant

: Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Sersa Cotentin, pour leur part excédant la contribution patronale aux titres de restaurant

marchandise vendue ; "aux motifs que : le 7 février 1985, Mme X... a acheté 100 kg de soles ; le 8 février 1985, une trentaine de ces soles étaient servies au repas de jour de midi aux clients du restaurant

débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1°) que la cour d'appel a constaté que les plans de construction de l'immeuble démontraient que celui-ci avait été conçu pour une activité d'hôtel-restaurant