de la première soit substitué par celui des seconds, et d'autre part, engagé sa responsabilité envers Mme [V] pour ne pas avoir mis en oeuvre cette substitution de cautionnement ; qu'en statuant

Motivation Sur les engagements de caution et leurs disproportions Suivant les dispositions de l'article 2288 du code civil, le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers

équivalent envers la BNP, ultérieurement ramenée à la somme de 10 995 euros pour chacune des cautions.

le maître de l'ouvrage, et qu'ainsi, l'engagement de la société Montcocol constituait, non un cautionnement, mais un engagement direct et autonome envers la société Petros ; Attendu, enfin, que la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SNC Cartron-Chaillier-Landelle

responsabilité contractuelle, pour décharger la caution, Monsieur Alain X..., de toute obligation de paiement envers la BANQUE D'ESCOMPTE, créancier, en énonçant que cette dernière avait commis une «

donnée pour une période déterminée... dans cette hypothèse là, l'engagement serait l'accessoire d'un engagement principal... éteint à défaut de déclaration de créance.." et que "en tout état de cause,

de la banque au montant des sommes réclamées pour les deux autres prêts, alors, selon le moyen : 1°/ que la compensation ne joue qu'entre dettes réciproques ; que lorsque la responsabilité du créancier

ENVERS LA SAEG, AVAIT REPRIS LA CONDAMNATION PAR LAQUELLE CETTE PREMIERE DECISION AVAIT MIS A LA CHARGE DE LA DEBITRICE ET DE SES CAUTIONS LES DEPENS DES SAISIES PRATIQUEES PAR LA CREANCIERE SUR TROIS

NE FAISANT EN TOUTE OCCURRENCE PAS DISPARAITRE TOTALEMENT CELLE DU CREANCIER, NE POUVAIT CONDUIRE QU'A UN PARTAGE DE RESPONSABILITE ET A UNE DECHARGE PARTIELLE, MAIS NON A UNE EXCLUSION TOTALE, DE SORTE

La liquidation de la créance de la SAS Brunet Fils envers la caution Laurent Y... n'est donc conditionnée par aucun événement extérieur susceptible de justifier un sursis à statuer.

(la caution) s'est rendue caution solidaire, le 27 décembre 2002, envers la société Fuchs labo auto, aux droits de laquelle vient la société Fuchs lubrifiant France (le créancier), de l'avance sur remises

(consorts X...) se sont portés cautions solidaires, envers la société Poclain et à concurrence de 1 500 000 francs, des engagements de la société X... contractés dans le cadre de la convention du 1er septembre

X... s'est porté caution solidaire envers la Banque nationale de Paris (la banque) de tous les engagements contractés par la société à responsabilité limitée DMT, dont il était le gérant ; qu'à la suite

EN PAIEMENT DU MONTANT DE SA CREANCE SUR CETTE SOCIETE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ACCUEILLI CETTE DEMANDE ENVERS M Y..., ALORS QUE, SELON LE POURVOI, LA BANQUE CONTRACTE, A L'EGARD

la caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus par le fait du créancier s'opérer en faveur de la caution ; que toute clause contraire sera

personnelle du salarié envers son employeur ne peut produire effet, quels qu'en soient les termes, qu'en cas de faute lourde du salarié ; que la convention collective nationale interprofessionnelle

Z... s'est porté, envers le Crédit lyonnais (la banque) et à concurrence de 92 150,07 francs de principal outre les intérêts et autres accessoires, caution solidaire des dettes de la société Le Rocher