X... a assigné le vendeur en résiliation de la vente et le crédit-bailleur en résolution du contrat de crédit-bail en réclamant le remboursement des loyers payés ; Sur le premier moyen, pris en ses

__ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bruyas, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre

susvisé que le jugement d'ouverture suspend ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance a son origine antérieurement audit jugement et tendant, notamment, à la résolution

société Didelon machines outils (la société Didelon) n'ayant pas été livrée dans le délai contractuel initialement prévu, la société Hydraulique PB (la société Hydraulique) a assigné celle-ci en résolution

de Paris à sa demande de communication d'une copie des documents par lesquels la ville de Paris a mis en oeuvre le jugement du tribunal administratif de Paris du 1er juillet 2008, et procédé à la résolution

* * * EXPOSE DU LITIGE : Par exploits de commissaire de justice en date des 15 et 21 septembre 2022, la société [Adresse 2] a assigné d’une part la société MK Idees afin de faire constater la résolution

société Jet Sea a été placée en redressement judiciaire et qu'il s'est avéré que le navire n'avait jamais été livré par le constructeur, faute d'avoir été payé ; que la cour d'appel a prononcé la résolution

qu'ultérieurement la société Jet Sea a été placée en redressement judiciaire et qu'il s'est avéré que le navire n'a jamais été livré par le constructeur faute d'avoir été payé ; que la cour d'appel a prononcé la résolution

X... a assigné le fournisseur, la société Jaxton informatique, en résolution de la vente, et la société Diebold computer leasing en résolution du contrat de crédit-bail ; Sur le premier moyen, pris

Etit une nouvelle installation téléphonique ; que cette société a assigné la société VSM en paiement du solde du prix de ce matériel ; que la société VSM a formé une demande reconventionnelle en résolution

Les maîtres d'ouvrage l'ont assigné aux fins de résolution du contrat avec dommages-intérêts. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.

prêt de la société Union de crédit pour le bâtiment (UCB) ; qu'alléguant des défauts de la construction, les maîtres de l'ouvrage ont, après expertise, assigné en nullité et, subsidiairement, en résolution

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2001), que Mme X... veuve Y... a souscrit auprès de Mme Z..., exerçant sous l'enseigne Fidelio, un contrat

mensualités et qui a décidé que l'action de Mme C... en résolution des contrats principal et accessoire afférents à ce véhicule engagée par assignation du 9 mai 2007 ne constituait pas une demande en résolution

Le 01/09/2021, elle a adressé une lettre à la société Hocidia l'informant de la résolution du contrat.

de distribution exclusive, la première confiant à la seconde la distribution de ses produits ; que la société Cryonic a assigné la société Eloi Pernet aux fins d'obtenir la résolution du contrat aux torts

de vente et du contrat de prêt affecté consentis le 9 mai 2014 ; - Débouté Mme [I] [N] de ses demandes en résolution du contrat de vente et du contrat de prêt affecté consentis le 9 mai 2014 ; - Débouté

Ces éléments caractérisent un manquement contractuel suffisamment grave pour justifier la résolution du contrat aux torts de la société Assainissement de la [Localité 2].