ET AUX MOTIFS, sur le caractère exécutoire de l'ordonnance de référé, QU'« une ordonnance de référé, exécutoire de plein droit par provision, constitue un titre exécutoire, peu important qu'elle ne soit

A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé (Versailles, 9 juin 2015), que Mme Y... a été engagée par l'association

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé (Riom, 19 janvier 1995), qu'un camion citerne de

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 avril 1998), statuant en référé, que la société civile

Z... et l'avait condamnée à rendre libre le local précité, en lui ordonnant de remettre les clés à la SLBA et que, d'autre part, à partir du 22 avril 1991, M.

Par ordonnance du 6 février 2018, un juge des référés a notamment condamné la société Cala d'Oro à fournir à M.

(le centre hospitalier) a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux d'une requête en référé-provision ; que par une ordonnance du 5 août 2010, ce juge a condamné solidairement la

déclaré le prévenu coupable de violences volontaires ; "aux motifs qu'il est constant qu'à l'époque des faits, les parties dont les propriétés sont voisines, étaient en litige et qu'une ordonnance de référé

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 février 1997), rendu en matière de référé

d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement abusif, ainsi qu'au titre de l'article 700 du code de procédure civile, de lui ordonner de remettre

famille ; Attendu que la société SENIM fait grief à l'arrêt d'autoriser Mme X... et ses accompagnants à utiliser l'ascenseur de l'immeuble assurant la desserte de l'appartement et de la condamner à remettre

Selon le premier de ces textes, l'appel remet la chose jugée en question devant la juridiction d'appel.

Mme [R] et quatre autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale statuant en référé, pour voir constater que l'article L. 1224-1 du code du travail était applicable à la reprise du marché

peuvent sous couvert d'interprétation dénaturer le sens clair et précis d'un acte ; que si personne ne peut recevoir la copie de l'acte, l'huissier de justice doit, à peine de nullité de l'exploit, remettre

X... devant le juge des référés pour demander, à titre provisionnel, paiement d'une indemnité correspondant au montant de la facture ; Attendu que M.

P..., la société Kedouf et la société SCF Vega font grief à l'arrêt de réformer l'ordonnance de référé du 28 mars 2017, de rétracter l'ordonnance sur requête du 22 février 2017, d'annuler les procès-verbaux

E... fait grief à l'arrêt de le condamner à remettre à la société ILERI un bail unique pour l'ensemble des locaux, alors, selon le moyen, "que, s'il entre dans la mission de M.

X... s'est opposé à cette cession ; qu'une ordonnance de référé du 10 septembre 1987 a autorisé la cession ; que M.