réformé le jugement du tribunal correctionnel de Versailles, en date du 11 décembre 2001, qui avait débouté les parties civiles de leurs demandes à l'encontre du docteur X..., du fait du jugement de relaxe

Hannah, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, du 24 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour violation de domicile, a relaxé

ELLE-MEME, UN GARAGE, DES VOITURES AUTOMOBILES ET UN BATEAU; ATTENDU QUE, POUR RELAXER Z...

avait été employé comme jardinier du 1er juin 1995 au 26 octobre 1995 (D. 7- D. 13) ; Luc Y... prétendra dans un premier temps être l'employeur des dix ouvriers contrôlés puis reconnaîtra ensuite que celui-ci

sur le pourvoi formé par : - La Société LOGOTOUR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 6 juin 1996, qui, statuant sur les seuls intérêts civils, après relaxe

Il y a lieu en conséquence de relaxer celui-ci des fins de poursuite. 5.

Alain après avoir relaxé celui-ci des chefs de blessures involontaires et infraction au Code de la route.

contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1993, qui dans la procédure suivie contre Philippe B.., du chef de diffamation publique envers un particulier, a relaxé

Thierry, - LA SOCIÉTÉ CATINOT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2006, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe

A, relaxé celui-ci des fins de la poursuite et a réformé, dans cette mesure, la décision du 18 décembre 2020 de la chambre disciplinaire de première instance de la Réunion et de Mayotte de l'ordre des

    En l’espèce, la Cour constate que la procédure litigieuse s’est terminée avec la relaxe du requérant.

I, relaxé celui-ci. Par décision n° 416649 du 12 septembre 2018, le Conseil d'Etat a annulé cette décision et renvoyé l'affaire au CNESER.

Youssef Y..., du chef de violences aggravées, a relaxé celui-ci et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 avril 2017 où étaient présents

Z..., ni sur la partie la plus à gauche de la chaussée, et le choc rendu inévitable par l'absence d'issue aurait pu être évité, le jeune homme pouvant s'éloigner de l'engin lorsque celui-ci a poursuivi

Confirme la décision du Conseil de Discipline de l'Ordre des Avocats du ressort de la Cour d'Appel de RENNES du 27 octobre 2006 en ce qu'elle a rejeté les moyens de procédure soulevés par Me X... et relaxé

du conducteur et parvenait à s'enfuir avec son comparse à bord du véhicule ; Attendu que, pour infirmer le jugement en ce qu'il avait admis la légitime défense en faveur de Jean-Charles Y... et relaxé

REJET du pourvoi formé par : - Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, du 15 mai 1996, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de X... du chef de dénonciation

les parties civiles de leurs demandes en dommages et intérêts à l'encontre de T... ; " aux motifs qu'en l'absence d'appel du ministère public contre T..., le jugement est définitif en ce qu'il a relaxé