Y. a eu avec lui un rapport sexuel consenti ; qu en effet, l information et les débats, et particulièrement les premières déclarations des quatre garçons mis en cause par la jeune G., à savoir B.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2016 Cassation partielle M.

AVAIT ETE DECLARE SEUL RESPONSABLE, LA COUR A DEBOUTE LA CAISSE DEMANDERESSE DE SA DEMANDE EN REMBOURSEMENT DES ARRERAGES ECHUS ET A ECHOIR DES PENSIONS SERVIES A LA VEUVE DE X..., ELLE-MEME BLESSEE AU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de causalité entre les blessures du requérant et les agissements du policier en cause.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

N° S 15-83.059 FS-P+B N° 2409 SC2 1ER JUIN 2016 CASSATION M.

causale avec son préjudice au regard des blessures subies, qu'il n'a toutefois versé au débat aucun élément et notamment pas le rapport d'expertise médicale auquel il se réfère pourtant, et que dès lors

X... coupable de blessures involontaires dans le cadre d'une relation de travail au préjudice de A... B... ; "aux motifs qu'il est reproché à M.

DE CAUSE A EFFET ENTRE L'ACCIDENT DU 8 OCTOBRE 1978 ET LE DECES DE LA VICTIME ; QUE L'ETAT COMATEUX ET GRABATAIRE DE LA VICTIME, OBSERVE AVANT SON DECES, N'ETAIT PAS UNE CONSEQUENCE DE L'ACCIDENT ;

au service la blessure reçue le 9 septembre 2018 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud de procéder à un nouvel examen de sa demande ; 3°) de mettre à la charge du préfet

impliqué que sur le fondement des articles 1382, 1213, 1214 et 1251 du code civil en leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, applicable à la cause.

involontaires suppose l'existence d'une relation de causalité certaine entre la faute du prévenu et les blessures de la victime ; que dès lors, la cour d'appel ne pouvait se borner à affirmer que la circonstance

Le 27 décembre 2013, il a présenté une demande de pension militaire d'invalidité en raison des blessures subies, selon lui, pendant la guerre d'Algérie.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... lui avait empoigné les deux chevilles, provoquant sa chute d'une hauteur supérieure à 7 m sous l'effet de la surprise et lui causant des blessures particulièrement importantes et aux conséquences