La société IBM répond que la consultation du registre unique du personnel a eu lieu après fixation d'une date convenant à tous, que les précédentes qualifications restent visibles sur le registre, que

S'agissant de la tenue du registre unique du personnel : 14.

l'établissement où elle travaillait, en rapport avec sa qualification professionnelle et conforme aux préconisations du médecin du travail ; qu'en exigeant de la société Carrefour qu'elle produise le registre

commerciale, artisanale, agricole et toute personne morale pendant 8 ans, et que passé ce délai une décision de suppression de la catégorie de mandataire d'intermédiaire d'assurance et de radiation du registre

Evreux, lequel par jugement du 8 octobre 2024, a : - sursis à statuer - ordonné aux deux parties de faire parvenir au conseil dans un délai d'un mois suivant la notification de la décision : - le registre

[W] a accès à toutes informations, notamment au registre unique du personnel. Elle considère que la production d'un tableau récapitulatif serait une charge disproportionnée.

Ils peuvent consulter le registre unique du personnel prévu à l’article L. 1221-13 du code du travail.

avait soutenu et démontré, que la preuve de l'existence, des caractères et de l'étendue de la discrimination et du préjudice subséquent supposait qu'il soit ordonné à la société de communiquer le registre

avait soutenu et démontré, que la preuve de l'existence, des caractères et de l'étendue de la discrimination et du préjudice subséquent supposait qu'il soit ordonné à la société de communiquer le registre

avait soutenu et démontré, que la preuve de l'existence, des caractères et de l'étendue de la discrimination et du préjudice subséquent supposait qu'il soit ordonné à la société de communiquer le registre

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C'est la raison pour laquelle la communication du registre unique du personnel et de l'ensemble des plannings pour les périodes de janvier 2018 à janvier 2020 est déterminante'.

avait soutenu et démontré, que la preuve de l'existence, des caractères et de l'étendue de la discrimination et du préjudice subséquent supposait qu'il soit ordonné à la société de communiquer le registre

Ainsi, dès lors que les salariés sont inscrits sur le registre unique du personnel, leur rémunération doit être prise en compte au titre du versement mobilité.

Aux termes de l’article L. 1221-13 du code du travail : « Un registre unique du personnel est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés. / Les noms et prénoms de tous les salariés sont

signée par Mme H..., rendue indispensable par l'évolution de la législation et règlements liés au statut des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement, inscription est faite au registre

Il expose que le recrutement de l'appelant ne s'expliquait que par la cession programmée de la société, ce qui rendait illusoire toute idée de subordination, que le registre unique des entrées et sorties

[D] ; Qu'enfin, il ressort du registre unique du personnel qu'aucune embauche à ce poste n'est intervenue après le licenciement et que la suppression du poste de technico-commercial sédentaire