et commercial de Paris (la banque) a accordé, le 1er août 1991, à la société CSIM une ligne de crédit, fixée initialement à 5 millions de francs, puis ramenée à 3 millions de francs, utilisable par escompte

n'est pas démontré ; que le délit de banqueroute, par le détournement des espèces ou des chèques, n'est pas caractérisé ; que les sociétés du groupe finançaient leur trésorerie en mobilisant, par l'escompte

les époux X... ont acquis des terrains aménagés par le syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme avec des serres dont le degré de chauffage était contractuellement garanti ; que la température escomptée

X... a déclaré " il est exact que j'ai refusé de partir pour le Mali car j'ai des problèmes avec le pays d'origine... c'est la première fois que je refuse de partir " ; que c'est dans ces circonstances

X... fait grief à l'arrêt du rejet de son action en responsabilité contre le Crédit mutuel, alors, selon le moyen, 1 ) qu'il avait remis à l'escompte un billet à ordre souscrit par la société Cime,

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 1998), qu'en avril 1994, le Crédit industriel et commercial de Paris (CIC) a conclu avec la société Sityp une convention de crédit d'escompte

Philippe X..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PAU, en date du 7 décembre 2016, qui a rejeté sa demande d'autorisation de sortie sous escorte

du gros oeuvre d'un immeuble à la société Génie Civil Méridional (GECIME), qui a sous-traité une partie des travaux à la société Sotravema ; que la GECIME a remis à la Société Générale, qui les a escomptées

flux de 1997 à fin 1998 ; que l'existence du préjudice est démontrée par le fait indiscutable que les manoeuvres constituées par l'établissement, puis la présentation de fausses traites portées à l'escompte

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 1995), que le liquidateur judiciaire de la société New Car a engagé une action en responsabilité contre le Crédit du Nord, lui reprochant le refus

vérifier la fiabilité, qu'ils s'étaient contentés de simples situations comptables et non d'un bilan de l'entreprise, que Z... ne présentant aucune garantie financière, ils pratiquaient des taux d'escompte

de plusieurs factures sur une seule traite acceptée par un tiré solvable ; des constatations faites sur les premières lettres de change remises à l'escompte fin 1985 et début 1983 qui portaient la date

X... divers locaux à usage commercial et un terrain contigu ; que le bailleur lui ayant donné congé avec refus de renouvellement sans indemnité d'éviction, M.

CORRESPONDANTS ; QUE CETTE BANQUE, CONSIDERANT QUE CES DOCUMENTS NE REPONDAIENT PAS AUX EXIGENCES DE LA SOCIETE GENERALE NE PROCEDA PAS AU PAIEMENT AU TITRE DU CREDIT DOCUMENTAIRE MAIS QU'ELLE "ESCOMPTA

de l'activité, d'accorder des escomptes sans autorisation préalable de la direction, de refuser en bloc l'organisation mise en place, de ne pas rendre compte de ses déplacements et de ses activités commerciales

I... : les investigations des enquêteurs ont conclu à l'absence de carte professionnelle, carte refusée le 3 août 2012 (pièce 22), pour cet employé de la société Escort (pièce 100) ; que M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 1992), qu'en mai 1990, la société Constructions Mécaniques de la Guide (la société CMG) a présenté divers effets, en vue de leur escompte, à sa banque

[L] fait grief à l'arrêt de retenir que son refus et celui de la société Compton Trading International Ltd, lors de l'assemblée générale du 28 juillet 2016, de proroger le terme de la société, constitue