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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

3 855 résultats pour « refus d'admission »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article Annexe IV

—

Seconde épreuve orale d'admission du concours externe du CAPET d'économie et gestion (coefficient 1).

Article 13

—

Participent aux diverses opérations du concours le jury d'admission et, selon les voies et filières, compte tenu des modalités d'organisation des épreuves : - le cas échéant, des commissions d'examen pour les épreuves orales d'admission ; - en tant que

Article 2

—

Le concours interne et le troisième concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports, prévus au 2° et au 3° de l'article 4 du décret du 12 juillet 2004 susvisé, comprennent les épreuves d'admissibilité et épreuves d'admission suivantes

Article 2

—

Les concours comportent les épreuves écrites d'admissibilité et orale d'admission suivantes dont le programme est fixé à l'annexe du présent arrêté : A. - Epreuves écrites d'admissibilité Concours externe Epreuve n° 1 : Concours interne Epreuve n° 1 :

Article 38

—

Sont examinées individuellement par le jury d'admission : - la situation de tout candidat ayant obtenu une note égale ou inférieure à 2 sur 20 dans quelque épreuve écrite ou orale que ce soit, ainsi que dans les épreuves d'éducation physique et sportive

Article 7

—

d'admissibilité no 1 puis, si nécessaire et successivement, à l'épreuve d'admissibilité no 2, à l'épreuve d'admission no 2 et enfin à l'épreuve d'admission no 1.

Article 6-1

—

Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.

Article Annexe II

—

B. - Epreuve pratique d'admission Leçon portant sur les programmes des lycées et des classes postbaccalauréat.

Article 5

—

Seuls les candidats figurant sur cette liste sont autorisés à subir l'épreuve d'admission.

Article L621-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 68 > 76

Code de l'éducation

Le conseil de direction de l'Institut d'études politiques de Paris détermine, par dérogation aux dispositions du VI de l'article L. 612-3, les conditions et modalités d'admission aux formations propres à l'institut ainsi que l'organisation des études,

Article 1

—

Il comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission. La phase d'admissibilité comprend une épreuve écrite, la phase d'admission comprend une épreuve orale. Ces épreuves sont affectées de coefficients.

Article 53

—

Les opérations du concours d'admission des candidats français ou étrangers de la filière FUF comportent : - une admissibilité sur dossier académique ; - des épreuves orales d'admission qui se déroulent à l'Ecole polytechnique où sont convoqués les candidats

Article Annexe

—

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ ET DE L'ÉPREUVE N° 2 D'ADMISSION Chimie Structure de la matière : Physique Optique : Biologie Rôle des micro-organismes dans le monde vivant. Mathématiques Arithmétique.

LEGIARTI000006893477

—

Conditions d'admission

LEGIARTI000006893493

—

Conditions d'admission

LEGIARTI000006893496

—

Conditions d'admission

Article Annexe IV

—

-Epreuve d'admission Première épreuve orale d'admission prévue au B du I pour le CAPES externe de lettres : lettres classiques (coefficient 1).

Article 5

—

A l'issue de l'épreuve d'admissibilité et après délibération, le jury établit pour chaque spécialité et par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir l'épreuve d'admission.

Article 2

—

. - Epreuve orale d'admission L'épreuve orale unique d'admission consiste en un entretien avec le jury (durée : trente minutes ; coefficient 7).

Article 6

—

A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite.

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