Référé accordé

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 1997), statuant en référé, que la société civile

Attendu que l'arrêt comportant des chefs préjudiciables aux époux X..., le pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 octobre 1990), statuant en référé

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mai 1993), rendu en matière de référé, que déclarant avoir effectué des

de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre l'entreprise Paul Rateau ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2005), qu'un juge des référés

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 16 octobre 1998) d'avoir décidé qu'il n'y avait lieu à référé sur ses demandes tendant, d'une part, à l'instauration d'une mesure d'expertise et, d'autre

Z... a assigné en référé, aux fins de cessation d'un trouble, M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCA Fonds Cacao, dont le siège est BP n° 1, Bananier, 97130 Capesterre Belle-Eau, en cassation d'une ordonnance de référé

visant la clause résolutoire, demeuré infructueux ; qu'il s'ensuit que la persistance d'une inexécution contractuelle, un mois après une mise en demeure restée sans effet, prive le juge des référés de

Y... et six autres salariés de la société Transports Daniel Meyer ont saisi le 28 avril 2005 la formation de référé du conseil de prud'hommes afin qu'elle dise que chacun de ces salariés pourra bénéficier

A... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 1999) d'avoir dit n'y avoir lieu à référé sur sa demande, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé, qui sont pris d'une violation des pouvoirs

X... a demandé à un juge de l'exécution de liquider les astreintes dont étaient assorties les interdictions prononcées en référé à l'encontre de M.

, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 6°/ que lorsqu'une atteinte à un droit fondamental a été constatée par un juge, il entre dans les pouvoirs du juge des référés de prendre

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit n'y avoir lieu à référé sur la demande de Monsieur et Madame X... tendant à voir condamner Monsieur B...

Z... et Mme X..., en référé ; que ceux-ci ont été condamnés, par arrêt du 2 avril 1993, à supprimer leur poulailler sous astreinte ; que M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vipam, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., bâtiment 2, 69200 Vénissieux, en cassation d'une ordonnance de référé

n'a plus d'objet dès lors que les juges du fond ont statué sur les demandes qui avaient été formulées devant le juge des référés ; que tel est le cas en l'espèce ; qu'en effet, il a été demandé aux

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 28 juin 2004), que trois aéronefs exploités par la société DPG (la société) ont subi des avaries à l'atterrissage ; que celle-ci a fait assigner en référé