par exercice retenu par le vérificateur est irréaliste, de même que le couvert moyen ; - la reconstitution est dépourvue de ressemblance, dès lors que la dissimulation de recettes se limite à 6 % du

compte de titres ouvert dans les livres de la société Fimatex, aux droits de laquelle vient la société Boursorama, ont constaté par la consultation à distance de leur compte qu'ils détenaient une couverture

450-4 du code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 4°/ que la disparition de la minute d'un jugement, quelle qu'en soit l'origine est assimilable à un sinistre et donne lieu à reconstitution

X..., exploitant d'une entreprise individuelle de couverture/plomberie, a fait l'objet en 1972 et 1973 de vérifications de comptabilité à la suite desquelles les services fiscaux lui ont notifié des redressements

En ce qui concerne la méthode de reconstitution : 7.

décision formalisant la reconstitution de ses droits sociaux ne lui a été notifiée ; - les mesures dont il est justifié ne portent que sur la période 2016-2019, alors que la reconstitution doit courir

La reconstitution des EVP en bordure de voie doit améliorer sa perception depuis l'espace public ". 9.

des exercices 1980 et 1981 ; "qu'en définitive le rehaussement des bases d'imposition à l'IRPP et aux taxes sur le chiffre d'affaires a procédé des redressements calculés en tenant compte de la reconstitution

, la repose de la couverture, la couverture des pièces d'étanchéité et de canalisation des eaux pluviales.

; - plusieurs erreurs entachent la reconstitution de son chiffre d’affaires ; ‑ elle propose une méthode pertinente de reconstitution de son chiffre d’affaires ; - c’est à tort que l’administration

En ce qui concerne la méthode de reconstitution : 7.

bénéfice réel dégagé par les manifestations loteries organisées dans les salles le templier, Marengo et Euroloisirs 92 a fait l'objet d'une confiscation par les exploitants des salles pour partie sous couvert

sorte que l'employeur, qui doit rétablir le salarié, victime de cette mesure, dans ses conditions de travail antérieures, est amené à lui allouer de simples rappels de salaire correspondant à une reconstitution

Elle soutient que : - l'administration ne pouvait pas ne recourir qu'à une seule méthode de reconstitution de son chiffre d'affaires ; le BOI-CF-IOR-10-20 prévoit que la reconstitution des bases imposables

Sur le bien-fondé de la reconstitution des recettes des années 2016, 2017 et 2018 : 4.

2012, le tribunal de commerce de Saint-Etienne a : - dit que les données informatiques n'entraient pas dans le champ contractuel du contrat d'assurance souscrit, - dit que le sinistre n'était pas couvert

X... versées sous couvert de factures de la société Z... ainsi qu'indiqué supra ; que pour justifier l'absence de paiements de la sous-traitance et les virements au profit de la SCI PVDC, il a été produit

confiée à Monsieur [G] afin de déterminer le préjudice du salarié, - l'infirme pour le surplus et statuant à nouveau, dit que la mission de l'expert sera modifiée et complétée comme suit: * la reconstitution