la preuve, le moyen ne tend en réalité qu'à remettre en discussion l'appréciation souveraine de la preuve par les juges du fond qui ont estimé que l'attestation régulière en la forme n'était pas contredite

frauduleuse des objets recelés ; que la décision attaquée, qui a considéré que le délit de recel d'ingérence était parfaitement constitué à l'encontre de Béatrisse Manate et de Mataanoarii Hioe en faisant

correctionnelle, en date du 1er mars 2006 , qui a débouté la première de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques DE X... et de Marcelle DE X..., épouse Z..., des chefs d'abus de biens sociaux et de recel

des diffamations envers Mlle Z... et envers la mémoire de Bernard Y..., alors, selon le moyen : 1 / que la diffamation suppose l'imputation à une personne d'un fait précis, susceptible de faire l'objet

d'appel a débouté la société CG COQ Ile de France de sa demande d'indemnisation à hauteur de 182 000 francs après avoir, infirmant le jugement entrepris, relaxé les prévenus du chef d'escroquerie et de recel

, et contrefaçon de modèles de luminaires, ventes et mises en ventes de produits contrefaits revêtus d'une marque contrefaite ; "aux motifs qu'il était établi par les pièces de la procédure que la société

Nourredine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 5 mai 2004, qui, pour escroqueries, abus de biens sociaux et recel, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

Dominique X..., déclaré coupable par les premiers juges d'établissement de faux certificat pour avoir délivré le 15 mars 2002 à propos d'un véhicule soumis à son examen un rapport de contrôle technique contredit

BIAGI Germaine, épouse D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 mars 1993, qui les a condamnés, Michel C... à 2 ans d'emprisonnement et 40 000 francs d'amende pour recel

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christophe X... coupable de remise d'un contrat ne comportant pas la faculté de renonciation et d'obtention d'une contrepartie

Christiane, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui a condamné le premier pour détournement de fonds et objets publics par

106 clés d'activation visées à la prévention concernent : - 2 clés d'activation figurant sur les certificats d'authenticité vendus par la société Techno Distribution à la société Gigarom ayant fait l'objet

l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable cette dernière demande alors, selon le moyen : 1 / que la règle de l'unicité de l'instance n'est pas applicable lorsque la cause de la demande n'est née ou ne s'est révélée

et abus de confiance, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 1 200 000 francs d'amende, le deuxième pour abus de biens sociaux et abus de confiance, le troisième, pour recel d'abus de biens sociaux et

du 31 décembre 1971 ; 2°/ que le secret dont bénéficie en principe la correspondance entre avocats ne saurait être opposé par l'auteur d'une telle correspondance lorsque celle-ci est de nature à révéler

abus de biens sociaux et banqueroute, à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, le second, pour abus de confiance et recel

Victor C... ont été cités des chefs de recels de détournements d'actifs ; que seuls M.

de la cour d'appel de RENNES, en date du 6 mars 2015, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 25 mars 2014, n° 12-88.341), a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer du chef de recel