L'EPIC RATP a relevé appel incident du jugement.

, lesquelles ne sont pas caractérisées en l'absence de tout autre élément extérieur par la falsification et l'usage de titres de transports ; que dès lors le fait pour le prévenu d'avoir acheté à la RATP

le pourvoi n° E 21-25.434 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Régie autonome des transports parisiens (RATP

; " aux motifs que Lucette D... a toujours maintenu sa version des faits tant durant l'enquête préliminaire que devant les premiers juges et devant la cour d'appel ; que Pascale X..., agent de la RATP

freinage n'a été relevée sur les lieux; que le supplément d'information demandé n'apportera aucun élément de nature à parvenir à la manifestation de la vérité; que l'audition du chef du dépôt de la RATP

X... la preuve de ce qu'"il n'a pas pu se rattraper à une rampe parce qu'elle manquait", la cour d'appel qui a constaté que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 6 décembre 2002, la RATP a sollicité l'annulation de la désignation

Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Coop Provence, société coopérative de consommation à capital et personnel variables, dont le siège est à Cavaillon (Vaucluse), ..., 2°/ de M. de Saint-Rapt

déclarer fondée l'opposition et de le débouter de ses demandes, alors « que sont tenus de s'affilier et de cotiser au Régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs professionnels (RAAP

Lardenois, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre C), au profit de la RATP, dont le siège est à Paris (6e), ..., défenderesse à la cassation ; LA

[H] été engagé le 23 octobre 2000 par la Régie autonome des transports parisiens (la RATP) en qualité de machiniste receveur de bus. 2.

d'accès dans l'enceinte d'une déchetterie, tandis que cette rampe est destinée aux véhicules roulant à une vitesse extrêmement lente, ne saurait caractériser une telle faute, sachant que le sommet de

présentait un danger pour leur vie ou leur santé ; qu'en estimant néanmoins que "c'est à bon droit que les salariés ont opéré leur droit de retrait pour danger grave et imminent" pour ordonner à la RATP

[I] était notamment fondé sur un courriel anonyme reçu par la RATP, dont l'auteur écrivait à propos du ''conducteur du bus'' – M.

pourvoi n° D 20-16.206 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la Régie autonome des transports parisiens (RATP

[H], salariés respectivement de la société mère du groupe RATP et de la société RATP développement, le jugement relève que l'inclusion, dans les effectifs d'une société, de salariés mis à disposition

Y... faute d'avoir été désigné pour représenter la selarl de Saint Rapt.

la Caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens, dont le siège est ..., 2 / de Mutuelle du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP