CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

194 652 résultats pour « rappel de cotisations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00668_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

16 août 2022

En revanche, les premiers juges, après avoir mentionné dans les visas du jugement comme dans ses motifs les conclusions dont ils étaient saisis qui tendaient à la décharge des rappels de cotisation sur

Source officielle

Page 5 sur 9733

← PrécédentSuivant →
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463112.20230405

Admin. suprême

5 avril 2023

5 avril 2023

période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 et du rappel de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qui lui a été réclamé au titre de l'année 2015. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411551_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

5 453 euros au titre d’un rappel de cotisations et contributions sociales et la somme de 1 363 euros au titre d’une majoration de redressement.

Source officielle
CC

soc

6079b17a9ba5988459c52530

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

de la ressource qui leur aurait été versée jusqu'au terme du contrat de formation-conversion ; que la commission de recours amiable de l'URSSAF ayant refusé sa réclamation tendant à l'annulation du rappel

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038723090

Admin. suprême

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Vu la procédure suivante : La société anonyme Kereol a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la réduction des rappels de cotisations de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02018_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

A, représenté par Me Laplagne, demande à la cour : 1°) d'enjoindre au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire de lui verser le rappel de cotisations RAFP correspondant aux 83 jours

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04303_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

A la suite de la vérification de sa comptabilité, l'administration fiscale lui a notifié, par une proposition de rectification du 26 septembre 2017, des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210630

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

et le contrôle relatif au travail dissimulé, la cour a jugé qu'il n'était pas établi que le procès-verbal de travail dissimulé serait à l'origine du rappel des cotisations pour l'année 2012, à hauteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200738

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

desdits auto-entrepreneurs qui en avaient versées, pour en déduire qu'il apparaît donc que le paiement à l'URSSAF de rappel de cotisations des non salariés requalifiés, après remboursement des cotisations

Source officielle
CC

civ1

613721f3cd580146773f8faa

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

variables, de sa demande en paiement par la société des Transports Maxime d'un rappel de cotisations décidé par son conseil d'administration pour l'exercice 1988, le jugement attaqué énonce que l'article

Source officielle
CC

civ1

613721f3cd580146773f8fe6

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

variables, de sa demande en paiement par la société des transports Guignibert d'un rappel de cotisation décidé par son conseil d'administration pour l'exercice 1988, le jugement attaqué énonce que l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100923

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

alors, selon le moyen : 1°/ que les cessionnaires avaient produit à l'appui de leur demande de condamnation des consorts A... à leur payer la somme supplémentaire de 2 357 euros correspondant à un rappel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201116

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des indépendants l'ayant mis en demeure de payer, le 20 juin 2017, un rappel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6932b61b72f940f4b6ca40f8

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Chaque courrier rappelant l'exigibilité des rappels de cotisations pour les années 2011, 2012 et 2013 et la cour observant qu'il ne s'est jamais écoulé deux ans entre chaque envoi, l'action en rappel des

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03435_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011, 2012 et 2013, pour un montant

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037113509

Admin. suprême

27 juin 2018

27 juin 2018

de taxe professionnelle au titre de l'année 2009 et des rappels de cotisation foncière des entreprises et de la taxe pour frais des chambres de commerce et d'industrie, afférents aux années 2010 à 2012

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a311cdc6046d479b16e1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

une opération de contrôle, l’URSSAF a adressé à la société [2] une lettre d’observations en date du 9 mars 2022, lui indiquant qu’elle envisageait un redressement à hauteur de 37051 euros à titre de rappel

Source officielle
TJ

Pôle social

6a1736bfcdc6046d47254a0f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par courrier recommandé du 11 avril 2023, l'URSSAF a mis en demeure la [3] de lui payer la somme de 2 824 468 euros, soit 2 425 688 euros de rappel de cotisations, 148 586 euros de majorations de redressement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002526_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La société BPE Lecieux demande au tribunal de prononcer la décharge des rappels de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2014 à 2017 pour son établissement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00818

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

mineurs, a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de la société Générale de logistique, employeur de son mari décédé, à lui payer une somme à titre de rappel

Source officielle