AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA00668_20220816
16 août 2022
16 août 2022
En revanche, les premiers juges, après avoir mentionné dans les visas du jugement comme dans ses motifs les conclusions dont ils étaient saisis qui tendaient à la décharge des rappels de cotisation sur
Source officiellePage 5 sur 9733
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463112.20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 et du rappel de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qui lui a été réclamé au titre de l'année 2015. 9.
Source officielle