cassation (3e Civ., 11 avril 2019, pourvoi n° 18-13.668), la société Swisslife assurance et patrimoine, propriétaire de locaux à usage de bureaux et centre de recherches médicales, biologiques, radiologiques

trouve aujourd'hui la société Air Industrie ; que son contrat prévoyait qu'il serait rémunéré par des honoraires, auxquels s'ajouterait une indemnité pour les frais de location d'un appareil de radiologie

[Z] [T], radiologue.

Q..., médecin radiologue, ayant choisi, le 24 août 2005, d'exercer sous le régime conventionnel à honoraires différents (secteur II), a demandé, le 15 novembre 2011, à la caisse primaire d'assurance maladie

Y... et Z..., radiologues, stipulait le versement par eux d'une redevance forfaitaire mensuelle, contrepartie de divers services ou prestations, dont la mise à disposition de locaux et matériels et le

X..., chirurgien-dentiste, le remboursement de la somme de 1 957,57 euros sur le fondement de l'article R. 162-53 du code de la sécurité sociale au titre d'actes de radiologie effectués sans agrément et

déplacement en ambulance exposés par Mme X..., laquelle relève du régime d'assurance maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées de l'agriculture, pour se rendre au cabinet d'un radiologue

constatations effectuées dans les heures qui ont suivi par le médecin du centre hospitalier d'Annemasse qui a relevé des traces de griffures sur les deux côtés du cou et a fait pratiquer des examens radiologiques

nature à faciliter la découverte d'un délit, faux et usage d'attestations relatant des faits inexacts ; "aux motifs qu'il résultait des éléments du dossier que Jean Y..., manipulateur du service de radiologie

Elle en déduit que sa cliente n'avait aucun pouvoir de contrôle ou de direction sur les radiologues intervenants, notant en particulier que le SCM CABINET DE RADIOLOGIE gère en toute indépendance : -

X... au titre de la gestion des biens indivis, il y avait lieu de tenir compte du travail qu'il avait accompli au sein du cabinet de radiologie ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du

5 et D. 461-7 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige, et le tableau n° 30 bis des maladies professionnelles ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'examen radiologique

X... et Y... étaient les deux seuls associés à parts égales et gérants de la société civile professionnelle dite "des docteurs X... et Y..." ayant pour objet la radiologie médicale et exerçant son activité

X..., médecin radiologue à la Ferté-Bernard (Sarthe) a demandé à bénéficier des mêmes facilités ; qu'il ressort des mémoires produits par le centre hospitalier du Mans devant le tribunal administratif

occlusif, des douleurs au niveau de l'articulation métacarpienne, des ecchymoses et érythèmes aux genoux, une contusion cervicale; que ces données médicales fondées sur un examen clinique et un bilan radiologique

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Clinique de Meudon-la-Forêt (la Clinique) a consenti à des médecins, associés au sein de la société Centre de radiologie

que deux jours par semaine, les locaux de radiologie étant pour le surplus utilisés par la SELARL du docteur Z... ; que, lors de la fermeture de la structure située à Creil, il avait été convenu avec

, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, section 1), au profit : 1 / de la Société de réalisation et d'ensemble radiologique