indivisibles ; que, dès lors, la résolution de la vente de la Ferrari aux torts exclusifs de la société Sipromi, pour défaut de livraison, emportait nécessairement résolution à ses torts exclusifs du rachat

janvier 1990 et aurait justifié les loyers ; que s agissant de la rétrocession à la société Sojef d une partie du stock précédemment vendu pour 1 646 693,40 francs, il apparaît que la société vendeuse a racheté

des contrats ; que la cour d'appel qui en a pourtant déduit que la société Horizon patrimoine était fondée à initier le rachat des contrats des époux Z... au seul motif que ce rachat aurait été prétendument

Y... et Mlle Z..., principaux actionnaires de la société, s'engageaient à racheter les titres de M.

Selon le second, le contrat de vente peut être résolu par l'exercice de la faculté de rachat. 12.

A l'occasion de cette procédure, le 29 mai 2015, la SCI l'Autan a signé une vente avec faculté de rachat au bénéfice de la SARL SOCCAPI pour un montant de 175 000 € portant sur le bien situé [Adresse 1

Elle doit indiquer notamment, pour les contrats qui en comportent, les valeurs de rachat au terme de chacune des six premières années au moins... " ; qu'ainsi, en se fondant, pour débouter les consorts

par M. et Mme X... avait été lié à l'octroi de l'exercice privilégié de leur spécialité de neuropsychiatres au sein de la clinique et à l'attribution exclusive d'un certain nombre de lits, et que le rachat

effective après saisine du tribunal par exploit du 2 juillet 2015, selon le bordereau d'autofacturation émis par ERDF le 18 janvier 2016 pour la période du 16 octobre 2014 au 16 octobre 2015 établissant un rachat

cédant contre toute évolution défavorable des titres en lui permettant de conserver les titres si leur valeur dépasse le prix fixé dans la promesse et qui ne comporte pas de promesses réciproques de rachat

l'immeuble à la SCI au prix de 1 700 000 francs, l'option d'achat devant être levée au plus tard le 30 septembre 2002 ; que le 25 septembre 2002, la SCI a levé l'option ; qu'afin de financer le rachat

France, sont convenues d'un pacte d'associés prévoyant que si la société Soekami résiliait le contrat de distribution avant une certaine date, la société SEFRB pourrait exiger de la société OHF le rachat

Ultérieurement, Mme [Y] [F] a indiqué à ses frère et soeur être intéressée par le rachat de leur part indivise, en retenant une valeur du bien de 675 000 euros.

Z... et dont elle assurait la gérance ; qu'elle soutient que ces fonds étaient destinées à assurer la survie et le renflouement de cette société dans l'attente de son rachat par le groupe OMI qui lui avait

[M], d'un prix de rachat de 493 696 euros avant l'expiration d'un délai de deux ans, prorogé jusqu'au 17 juillet 2014, ainsi que d'une indemnité mensuelle de différé de jouissance

bail commercial ; qu'en l'espèce, le bail du 6 avril 1977 faisait obligation au preneur d'entretenir les lieux en bon état de toutes réparations locatives ; que, dès lors, en décidant que l'offre de rachat

Le 10 février 2016, il a été procédé au rachat total du contrat d'assurance vie de M. [N] [H] dont la valeur à cette date s'élevait à la somme de 236.134,26 euros.

Murez (la société SNHM); que, soutenant que la société Sif leur avait promis de racheter ces parts au prix de cession et que l'unanimité des actionnaires de la société SNHM, réunis en assemblée générale