, enregistrés les 13 mai 2022, 29 mars 2023 et 31 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Delahaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 lui infligeant la sanction de révocation

A a fait l'objet d'une nouvelle mesure de révocation en date du 3 juillet 2002 par mesure disciplinaire ; que le tribunal administratif de Lyon, saisi par M.

demeurant en cette qualité en la mairie de Vincly (62310) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision implicite

Le recours gracieux du requérant en date du 26 février 2020 a été implicitement rejeté. Par un jugement n°2005059 du 24 février 2022, dont M.

demandé qu'il fut statué "ce que de droit sur les mesures provisoires" prises par l'ordonnance de non-conciliation ; que Mme X... a, en cours de délibéré, sollicité la réouverture des débats et la révocation

de la demande en révocation d'une donation pour cause d'ingratitude est un délit, le point de départ du délai d'un an pour agir en révocation correspond au jour du prononcé de la décision pénale ayant

SUR CE : Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture : Il convient d'observer que Monsieur [C] [K] ne sollicite pas, dans ses conclusions d'appel numéros 2 et 3 la révocation de l'ordonnance

X... ait invoqué une cause grave à l'appui de sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture ; Et attendu que la cour d'appel en déclarant irrecevables les conclusions déposées après l'ordonnance

POURVOI, QUE, D'UNE PART, MEME DANS LE CONTRAT D'AGENCE CONCERNANT LES AGENTS COMMERCIAUX SOUMIS AU DECRET DU 23 DECEMBRE 1958, IL SUFFIT QUE L'AGENT AIT COMMIS UNE FAUTE SANS GRAVITE POUR QUE LA REVOCATION

Par jugement du 17 août 2001, le tribunal a : - déclaré non avenu le jugement du tribunal de grande instance de SAINT-QUENTIN du 14 décembre 1978 prononçant la révocation de l'adoption de François Z...

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 8 avril 2009) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux, ordonné la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux, constaté la révocation

Il soutient que : - les délais de recours ont été respectés ; - la décision de révocation n'est pas motivée, n'indiquant pas les faits reprochés ; - ce vice substantiel a exercé une influence déterminante

donateurs ; que postérieurement au décès de Régis X... laissant son épouse Z... et ses deux enfants mineurs, Romain et Marie (consorts Régis X...), ces derniers ont été assignés par les donateurs en révocation

, QU'UNE ORDONNANCE DE CLOTURE DOIT ETRE REPUTEE AVOIR ETE IMPLICITEMENT RAPPORTEE LORSQUE L'AFFAIRE A ETE RENVOYEE POUR MISE EN ETAT, ET QUE LES AVOUES DES PARTIES ONT ETE INVITES A CONCLURE, UNE NOUVELLE

Jérôme X..., demeurant ... et tendant : 1°) à l'annulation du jugement du 22 septembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite

Mme B... demande au tribunal l’annulation de la décision implicite de rejet de son recours gracieux.

mémoires, enregistrés les 25 juin, 4 novembre et 5 novembre 2021 et les 16 mars et 17 novembre 2022, Mme A, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite

mémoires, enregistrés les 25 juin, 4 novembre et 5 novembre 2021 et les 16 mars et 17 novembre 2022, Mme A, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite