Outre l'intégralité de son traitement ainsi que des primes et indemnités afférentes à son grade, à son échelon et à son emploi et le complément de traitement indiciaire mentionné au décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément

Article 3

—

. ― Le montant de l'indemnité de sujétion géographique attribuée en Guyane est compris entre cinq et dix mois du traitement indiciaire de base de l'agent.

Article 10

—

1.L'échelonnement indiciaire applicable aux agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte régis par le décret n° 2005-138 du 17 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADE UNIQUE INDICES BRUTS

Article 1

—

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux praticiens des armées, régis par le décret du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

Article 1

—

département ainsi qu'aux préfets coordonnateurs des itinéraires routiers et aux chefs des services mentionnés respectivement aux 5° et 6° de l'article 2 dudit décret les pouvoirs de définition des fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de la ville de Paris est fixé ainsi qu'il suit :

LEGIARTI000048428155

—

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE, NOMBRE D'EMPLOIS ET NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Article 1

—

La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est établie conformément à l'annexe ci-jointe.

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique est fixé ainsi qu'il suit :

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 11

Arrêté du 14 mars 1986 modifiant le classement et l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.

L'échelle indiciaire applicable au personnel de direction est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des psychologues territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents de maîtrise est fixé ainsi qu'il suit :

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des médecins territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs d'études sanitaires est fixé ainsi qu'il suit :

Article 2

—

Ils continuent ainsi à percevoir leur traitement indiciaire, le supplément familial de traitement ainsi que les prestations familiales, à l'exclusion de toutes primes ou indemnités liées à leur fonction ou à leur affectation sur le territoire de la France

Article 2

—

Il est fixé dans la limite de 45 % du traitement mensuel brut indiciaire du bénéficiaire, sans toutefois que ce montant puisse être inférieur au montant mensuel de l'indemnité de sujétion spéciale prévu aux articles 2 et 3 du décret du 1er août 1990 susvisé

Article ANNEXE

—

Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire et exercées à l'Institut national de recherche pédagogique (I. N. R.

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des membres des chambres régionales des comptes est fixé ainsi qu'il suit :

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS

Page 5 · 7 348 résultats

← Précédent Suivant →