B..., en l'occurrence les quittances signées par M.

Y... avait permis l'exécution des travaux de réparation à l'intérieur des pièces habitées, afin de remédier aux conséquences des inondations ; que, dès lors, la quittance signée par M.

litigieuses, d'autre part, de ce que les témoins n'avaient encaissé pour le compte de la partie civile aucun loyer correspondant auxdites quittances, sans rechercher s'il avait lui-même ou avec l'aide

garde-meubles ; Attendu que la société Mausner fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "que l'état locatif annexé à l'acte de vente du 2 juin 1982, ainsi que les quittances

Y... la moitié indivise d'un immeuble, l'acte indiquant que le prix avait été payé en dehors de la comptabilité du notaire et que Mlle X... donnait quittance de ce paiement ; qu'alléguant le non-paiement

comparaison entre le coût de l'année précédente (c'est-à-dire les charges de la pharmacie seule sans le logement) et celui de l'année en cours; que Mme Z... s'est contentée d'additionner toutes les quittances

que l'URSSAF d'Ile-de-France aurait dû payer, en plus de celles qu'elle a versées, à [Z] [O], de fixer en conséquence à la somme de 30 058,41 euros la somme qu'ils devront rembourser, en deniers ou quittances

simplement que le montant de la provision a été calculé en tenant compte d'une réduction d'un quart, mais que cette réduction est elle-même soumise aux réserves des droits et moyens des parties ; que cette quittance

X... bénéficiait de la présomption selon laquelle celui qui a payé la dette d'autrui, sans indication, dans la quittance, de l'origine des fonds, est présumé l'avoir fait de ses propres deniers, tout en

époux prévoyait en sa page 3 que "Les époux contribueront aux charges du ménage en proportion de leurs revenus et gains respectifs, sans être assujettis à aucun compte entre eux, ni à retirer des quittances

d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestre à moteur des frais de gestion facturés lors de la souscription de la police d'assurance et des compléments de primes à l'émission de chaque quittance

Alain et François Y... à lui payer une somme de 62 597 euros en deniers ou quittances, alors, selon le moyen, que le créancier qui a reçu paiement pour une partie de la somme lui étant due n'a plus qualité

l'OGCA sans répondre, selon le second moyen, aux conclusions de la SIB qui, outre "le comportement carentiel tant à la signature du contrat d'assurance en avril 1982 que lors de la signature de la quittance

X... soutenait que, plus de trois ans après la morsure du chien, il souffrait encore ; qu'il faisait donc état d'une aggravation de son état de santé par rapport à la date de la signature de la quittance

Camille X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 4 septembre 2004), d'avoir rejeté la demande de compensation formée par elle, fixé la provision devant être payée par elle en deniers ou quittances

[H] [H] invoquait et produisait des quittances de loyer dont il résultait clairement que la cohabitation entre les époux avait cessé depuis le moins de novembre 1999 ; qu'en rejetant la demande de M.

, de 9 286,78 euros à titre de rappels de salaire de juillet 2014, en deniers ou quittances, et de le débouter du surplus de ses demandes, alors « que le juge est tenu de respecter et de faire respecter

Y..., notaire, a dressé, le 24 septembre 1991, un acte de quittance avec réduction, au même jour, de la durée d'effet de l'inscription ; que le conservateur des Hypothèques ayant refusé de publier cet