Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
69 429 résultats pour « publication et diffusion sous forme de livre »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
69 429 résultats pour « publication et diffusion sous forme de livre »
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Article 4
Le nombre d'exemplaires effectivement vendus par la publication demandeuse est apprécié sur présentation des résultats d'une enquête de diffusion effectuée, pour l'année précédant la demande d'attribution de l'aide, par un organisme offrant la garantie
Article L813-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 35
Les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles privés dont l'association ou l'organisme responsable a passé un contrat avec l'Etat participent au service public de l'éducation et, à ce titre, contribuent à atteindre les objectifs
Article L6121-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 66
La région organise sur son territoire, en coordination avec l'Etat et les membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, et en lien avec les organismes de formation, la diffusion de l'information relative
Article R545-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 15
Il assure l'évaluation des activités de ce dernier, en matière de recherche et d'exploitation des résultats de celle-ci, de formation, de diffusion culturelle et de valorisation de l'archéologie.
Article 2
Les publics : Sociologie des publics et politique du développement de la lecture ; Accès des publics à l'information et aux documents ; Mise en valeur des fonds et animation ; Accueil et formation des usagers ; Evaluation des services rendus.
Article L251-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 66
Le ministère public ou toute personne intéressée peut demander au président du tribunal compétent statuant en référé d'interdire, le cas échéant sous astreinte, l'emploi illicite de cette appellation.
Article 1
qui y sont attachés ; 2° Reproduction et mise à disposition de documents administratifs ou de documents d'information ; 3° Vente d'espaces pour l'insertion de messages publicitaires dans les publications et sur les systèmes de diffusion électronique
Article L122-5-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 31
-En application du 12° de l'article L. 122-5, et sous réserve des dispositions des II et III du présent article, la représentation ou la reproduction d'extraits d'œuvres peut être réalisée sans autorisation des auteurs à des fins exclusives d'illustration
Article L811-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 35
-Tout établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole assure une formation générale, technologique et professionnelle initiale et peut dispenser une formation continue, dans les métiers énoncés à l'article L. 811-1.
Article D614-125
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22
-Les bénéficiaires éligibles à l'aide prévue au 8° de l'article D. 614-117 sont les personnes morales, publiques ou privées, intervenant dans les domaines de la formation, de la diffusion de connaissances et d'informations et du conseil. II.
Article D912-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 80 > 09
Un avis d'appel à la concurrence est inséré dans une publication à diffusion nationale habilitée à recevoir des annonces légales et dans une publication spécialisée dans le secteur des assurances.
Article L132-17-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 75 > 93
Le contrat d'édition comporte une clause de réexamen des conditions économiques de la cession des droits d'exploitation du livre sous une forme numérique.
Article L132-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 66
En cas de condamnation, le tribunal ordonne, par tous moyens appropriés, l'affichage ou la diffusion de l'intégralité ou d'une partie de la décision ou d'un communiqué informant le public des motifs et du dispositif de celle-ci.
Article R470-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 09 > 29
La publication peut porter sur tout ou partie de la décision, ou prendre la forme d'un communiqué informant le public des motifs et du dispositif de cette décision.
Article 2513
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 26
Le livre foncier est constitué des registres destinés à la publicité des droits sur les immeubles. Le livre foncier est tenu par le service de la conservation de la propriété immobilière.
Article L114-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 25 > 10
Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive sont des établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire.
Article 8
Elle assure la réalisation et la diffusion d'études et de projections et coordonne celles menées par les autres services du ministère ou par les organismes placés sous sa tutelle.
Article 30
La sous-direction de la qualité et des services statistiques d'appui est chargée de la coordination et de la valorisation des travaux de la direction et de leur diffusion au niveau national et international.
Article Cahier des charges art. 17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 27
La convention conclue entre l'établissement public de diffusion et le concessionnaire devra notamment préciser :
Article 6
Une convention passée entre l'établissement public de diffusion et le titulaire de l'autorisation détermine notamment :
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