Suivant procès-verbal de constat en date du 28 janvier 2026, sont relevés les désordres allégués par le syndicat des copropriétaires, en ce que “l'écoulement goutte à goutte constaté dans le sous-sol semble

Rémery, conseiller doyen, M.

préjudice d'anxiété contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité, quand bien même il n'aurait pas travaillé dans l'un des établissements mentionnés à

d'établissement Zone de production Nord-Est Normandie de la société SNCF réseau et de la société Degest, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents M.

dommage ou qu'il constituait un cas de force majeure pour la SNPE, après avoir relevé que la pollution trouvait son origine dans le défaut des barrières hydrauliques de cette dernière, la cour d'appel

[I], de la SCP Richard, avocat de la société MACSF Le Sou médical, l'avis de M.

[E], de la SCP Richard, avocat de la société MACSF Le Sou médical, l'avis de M.

[P], de la SCP Richard, avocat de la société MACSF Le Sou médical, l'avis de M.

[C], de la SCP Richard, avocat de la société MACSF Le Sou médical, l'avis de M.

[R], de la SCP Richard, avocat de la société MACSF Le Sou médical, l'avis de M.

sous-traitant, la société [2]. 2.

Au mois de mars 2023, Monsieur [I] a constaté une baisse de la production électrique et a dénoncé la situation à son assureur.

que: “Vu notamment les articles 142, 145 du Code de procédure civile, les notes de synthèse de l’expert, - Ordonner la production par la SAS SERENIS sous astreinte de 150 € par jour de retard passée

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé

SOC.

[K] [Y] fondée sur les manquements de la société R&G Productions à son obligation d'exploitation permanente et suivie de ses oeuvres ; CONDAMNER la société R&G Productions à verser à M.

Par lettre du 24 septembre 2021, la société a accepté la demande de la salariée de congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale, sous réserve de pouvoir constater, au préalable

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GFA Mas du Juge, dont le siège est ... de la Mer, prise en la personne de son