CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

38 187 résultats pour « procedure preliminaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1028JUD004171805

Admin. suprême

28 octobre 2010

28 octobre 2010

Ensuite, elle réclame un montant de 5   000 CHF (environ 3   846 EUR) au titre des frais encourus pour faire valoir ses droits dans les «   procédures préliminaires   ».

Source officielle

Page 5 sur 1910

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89929

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

pénale prétendument initiée par la société Gourmet, ni la procédure initiée par Madame A... ne sont de nature, dans ces circonstances, à influencer le sort de la procédure portée à la connaissance de

Source officielle
CA

AUDIENCE SOLENNELLE

5fd9ad50359a4da1e11d5882

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

[N] étant la lettre de transmission du dossier et étant observé que celui-ci ne peut reprocher au rapporteur de ne pas avoir coté des pièces non jointes au dossier, comme notamment les actes de la procédure

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Rokasc/Grèce

ECLI:CE:ECHR:2015:0922JUD005508109

Admin. suprême

22 septembre 2015

22 septembre 2015

la procédure instituée contre lui.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101188

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

de procédure pénale et le détournement de la procédure tiré du motif que la commission rogatoire du juge d'instruction est trop générale : qu'aux termes de l'article 151 du Code de procédure pénale, la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0608DEC007391814

Admin. suprême

8 juin 2021

8 juin 2021

Selon elle, l’exception préliminaire du Gouvernement portant sur l’absence de qualité de victime concerne une seule journée de la procédure devant la formation de trois juges de la cour d’appel criminelle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1966:0329DEC000185063

Admin. suprême

29 mars 1966

29 mars 1966

  D'après Me Stern le grief en question concerne toute la procédure préliminaire et ne saurait être restreint à l'examen des demandes de libération formulées par l'inculpé (Haftprüfungsverfahren).

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0627REP001903391

Admin. suprême

27 juin 1995

27 juin 1995

de la procédure préliminaire, jointe à huit autres affaires de vols à main armée commis par le requérant dans les mois précédents, ce qui soulevait des questions de fait et nécessitait de procéder à de

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdb97959785dd7636063edc

Appel

20 février 2019

20 février 2019

matrimonial des époux G... , - dire et juger que la loi applicable au régime matrimonial dudit couple est la loi portugaise, - dire et juger que conformément au droit portugais, et en l'absence de procédure

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1956777-2072337

Admin. suprême

29 mars 2007

29 mars 2007

  La Cour estime que les retards injustifiés lors de la procédure préliminaire ont entraîné l’impossibilité pour le requérant de voir statuer sur sa demande d’indemnisation.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1009DEC003946806

Admin. suprême

9 octobre 2008

9 octobre 2008

  » Le Gouvernement, se fondant sur le rapport du médecin légiste désigné par le juge d'instruction pour examiner le requérant au cours de la procédure préliminaire, affirme que celui-ci n'est pas

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14488

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

est pas convaincue qu’ils permettaient de fonder une raison plausible de soupçonner que le requérant avait commis les infractions en question. – Conclusion – La Cour observe que, dans le rapport de procédure

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222f3

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

aux demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation, invoqué par X... et pris de la violation des articles 29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00032

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de police judiciaire, agissant sur commission rogatoire, a établi un procès-verbal le 26 avril 2019, à 18 heures 30, selon lequel le dispositif technique avait déjà été installé dans le cadre de la procédure

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0831DEC002212393

Admin. suprême

31 août 1994

31 août 1994

Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Me Piwnica, avocat au barreau de Paris.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a02b4fdcdc6046d47709d26

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 1er avril 2020, Mme [X] [J] a demandé à la CPAM l'engagement de la procédure préliminaire de conciliation tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur en application de l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101163

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

2008 produite aux débats décidant la notification publique dans les termes suivants : « que la notification de la plainte du 15 novembre 2006 soit rendue publique, que la décision d'ouverture de la procédure

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0225JUD002935795

Admin. suprême

25 février 2000

25 février 2000

;   Il est vrai qu’en l’espèce la deuxième section de la deuxième chambre de la Cour constitutionnelle fédérale a refusé d’admettre les recours constitutionnels des requérants à l’issue d’une procédure

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fe354d91b69e88a370fbdb

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La procédure a fait l'objet d'une orientation à la mise en état.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fe354d91b69e88a370fbdd

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La procédure a fait l'objet d'une orientation à la mise en état.

Source officielle