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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

68df5bdacf4e7f1c37e1ccd5

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la demande de paiement de la prime d'objectif pour les années 2019 et 2020 : Madame [R] [D] indique que son contrat de travail prévoit le versement d'une prime annuelle sur objectifs, mais qu'aucun

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037516283

—

26 avril 2018

26 avril 2018

Accord relatif à la prime trimestrielle d'objectif

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050217561

—

14 juin 2024

14 juin 2024

ACCORD PRIME BIMESTRIELLE D'OBJECTIFS 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038119193

—

29 octobre 2018

29 octobre 2018

ACCORD RELATIF A LA PRIME SUR OBJECTIFS DES CADRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053765917

—

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime d' objectifs

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036508937

—

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Un accord relatif à la mise en place d'une prime sur objectifs.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041637443

—

15 octobre 2019

15 octobre 2019

Accord entreprise relatif à la prime annuelle d'objectifs

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046180835

—

28 juillet 2022

28 juillet 2022

ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE CALCUL DE LA PRIME MENSUELLE D'OBJECTIFS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038256719

—

28 février 2019

28 février 2019

Accord sur la Prime sur Objectifs 2019 Etablissement Solvay de Tavaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038727099

—

26 février 2019

26 février 2019

Accord relatif à la Prime Trimestrielle d'Objectifs pour l’année 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051935708

—

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE D'OBJECTIF

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051369898

—

27 février 2024

27 février 2024

L'AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE PRIME SUR OBJECTIFS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053208225

—

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Accord relatif à la Prime Trimestrielle d'Objectifs pour l’année 2026

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037594516

—

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Mise en place d'une prime sur objectif (PSO) pour le personnel ETAM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036999969

—

14 décembre 2017

14 décembre 2017

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME ANNUELLE D'OBJECTIFS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048167988

—

26 avril 2023

26 avril 2023

Accord relatif à la Prime Trimestrielle d'Objectifs pour l'année 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047478510

—

30 mars 2023

30 mars 2023

Accord sur la Prime sur Objectifs 2023 Etablissement Solvay de Tavaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049965612

—

11 mars 2024

11 mars 2024

Accord relatif à la Prime Trimestrielle d'Objectifs pour l’année 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049226609

—

13 février 2024

13 février 2024

ACCORD PRIME SUR OBJECTIFS DE PRODUCTION STRAND COSMETICS EUROPE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043318876

—

23 février 2021

23 février 2021

Accord sur la prime sur objectifs 2021 Etablissement Solvay de Tavaux

Source officielle

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