par le procureur général, pris de la violation des articles 331 ancien et 227-25 nouveau du Code pénal; Sur le second moyen de cassation, présenté par le procureur général, pris de la violation des

[L] [B], prévenu, a été entendu « en personne et pour le compte de la Sarl [1] (RCS 521 179) en ses explications » ; ces mentions contradictoires sur la présence ou l'absence des prévenus à l'audience,

par l'article 460; qu'il en résulte que la défense du prévenu doit être présentée après la demande de la partie civile et les réquisitions du ministère public; qu'en l'espèce, les mentions de l'arrêt

du prévenu, et que celui-ci n'a pas été informé de la date à laquelle le jugement serait prononcé ; que l'affaire ayant été débattue et le jugement prononcé hors la présence du prévenu, seule la signification

du prévenu, et que celui-ci n'a pas été informé de la date à laquelle le jugement serait prononcé ; que l'affaire ayant été débattue et le jugement prononcé hors la présence du prévenu, seule la signification

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

Barnoud, président, Vermorelle et Monteriol, conseillers, en présence à l'audience de M.

; que, localement, ce trafic a eu une importance certaine... " ; " alors que toute décision de justice doit être motivée ; que l'arrêt attaqué qui, pour déclarer le prévenu coupable des faits

; qu'en l'état du moyen de nullité propre à la procédure fiscale dont le prévenu s'est expressément prévalu in limine litis tant en première instance qu'en cause d'appel, la Cour n'a pu déclarer irrecevable

des date et heure auxquelles il effectuerait le constat des lieux, sans que les preneurs aient à lui faire connaître leur volonté d'être présents le jour de ce constat ; qu'en déclarant opposables aux

est présenté tantôt comme le gérant de cette société puis comme " dirigeant gérant au moment des faits et jusqu'en novembre 2000 " ; que le prévenu n'était pas le représentant légal de la société lors

à l'article 222-22 du Code pénal, exige pour être caractérisé, que le prévenu ait agi par violence, contrainte menace ou surprise ; que, si la qualité de médecin du prévenu relevée par les juges d'appel

qu'il fait l'objet de pressions et indiqué qu'il craignait des représailles, a confirmé ses dires devant le juge d'instruction puis s'est opposé à toute confrontation avec les prévenus ; que mis en présence

toute défense au fond ; que la forclusion prévue à l'article 385, alinéa 5 du Code de procédure pénale ne saurait être opposée au prévenu au motif qu'il n'aurait pas présenté l'exception de nullité lors

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

présence de cette dernière lors de la réception des travaux prévus par l'avenant du 7 avril 2007, présence dont il serait résulté que la société Sogenico avait connu ou aurait dû connaître les défauts

par son avocat, Me Stengel, pour l'audience du 17 septembre 2002 devant les premiers juges ; que le jugement entrepris indique en première page que Me Stengel était présente à l'audience du 17 septembre

, et par deux conseillers; "alors que, si le conseiller présent le plus ancien peut être appelé à présider une cour d'appel en application de l'article R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire,