PARASITES ETAIENT DEJA VISIBLES, ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT FONDER SA DECISION SUR LES MOTIFS HYPOTHETIQUES SUS-ENONCES, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, IL RESULTE DE CES MOTIFS QUE LA PREUVE

D'APPEL NE POUVAIT DECIDER QU'UNE EXPERTISE FONDEE SUR DES DONNEES THEORIQUES NE SERAIT PAS PROBANTE SANS EXPLIQUER POURQUOI; QUE CETTE DECISION ABOUTIT A INTERDIRE AU TRANSPORTEUR D'APPORTER LA PREUVE

QUE CES PERTES OU DOMMAGES PROVIENNENT D DE FAITS CONSTITUANT UN EVENEMENT NON IMPUTABLE AU TRANSPORTEUR F DU VICE PROPRE DE LA MARCHANDISE " ; CONS.

et, d'autre part, relevé que la société avait renoncé à se prévaloir de la faute reprochée au salarié et offert à celui-ci une autre activité dans l'entreprise, la cour d'appel a, en retenant que la preuve

échauffement de l'appareillage intérieur" de celui-ci, l'expert de l'assureur de la société Viséa-Télévision avait lui-même "conclu que la cause exacte du sinistre ne pouvait être établie et que la preuve

l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus ; que l'acheteur doit rapporter la preuve

SOCIETE LARCHEVEQUE FROMONNOT a reconnu que le délai de 7 jours avait été renouvelé une fois et a accusé réception de la décision du 2 avril 1982 qui lui avait été envoyée par lettre recommandée ; que la preuve

NE PROUVAIT NI N'OFFRAIT DE PROUVER QUE ROGER X...

lors, la cassation au vu des articles 1641 et 1643 du Code civil ; et alors, qu'enfin, les juges du fond devaient d'autant plus procéder à la recherche qui leur avait été demandée que la charge de la preuve

n'établissaient pas que ce fonds ait eu une valeur inférieure à celle qu'ils avaient fixée dans cet engagement et a retenu exactement qu'ils ne pouvaient contester la validité de celui-ci faute de rapporter la preuve

pour avoir été donné par erreur, elle procède par voie d'affirmation et n'apporte pas la moindre preuve du vice allégué, les motifs développés ci-dessus démontrant au contraire que la demanderesse était

l'intention de faire lorsqu'elle a écrit la lettre du 2 septembre 1996 puis a signé, un mois plus tard, l'acte liquidatif ; Que la Cour considère au vu de ce qui précède que Madame Y... ne rapporte pas la preuve

la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard du texte précité, ensemble les articles 1108 et 1109 du Code civil ; Mais attendu, qu'appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve

liant les parties, et donc la description des biens y figurant, l'état de la propriété et les revenus qu'il était possible d'en espérer, la cour d'appel a souverainement retenu, qu'en l'absence de preuve

Sur l'humidité du rez de jardin, il estime que ni la preuve du vice lors de la vente, ni celle de la connaissance de celui-ci par le vendeur ne sont rapportées.

délivrance, n'a pas donné de base légale à sa décision, et alors, enfin, que la cour d'appel, qui s'est bornée à retenir qu'en l'absence de réalisation des essais techniques préconisés par l'expert, la preuve

qu'il décide d'écarter; que, d'autre part, la deuxième branche vise un motif surabondant; que les griefs ne peuvent être accueillis ; Mais sur le troisième moyen, pris en sa troisième branche

le rendant impropre à sa destination, et rejetait l'appel en garantie dirigé contre la société Chanée en l'absence de preuve de vice du tissu ; que la cour d'appel confirmait cette décision pour l'essentiel