X... et Y... ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881, si la preuve du fait diffamatoire est rapportée, le prévenu sera renvoyé des fins de la poursuite ; que cette preuve

A... et E... se trouvent en état de témoigner " (conclusions page 10, in fine) ; qu'en rejetant le moyen, au motif inopérant que " les prévenus n'ont pas offert de rapporter la preuve des faits diffamatoires

signifiée le 18 décembre 2002 par X et déclaré le prévenu déchu de son droit de faire la preuve, a rejeté l'exception d'inopposabilité de l'offre de preuve soutenue par la partie civile, a déclaré Z directrice

Si la preuve du fait diffamatoire est rapportée, le prévenu sera renvoyé des fins de la plainte.

Par ailleurs la citation délivrée le 15 mai 2007 a ouvert au bénéfice des prévenus le délai de l'offre de preuve prévu par les articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881.

N'offrant pas de rapporter la preuve des faits diffamatoires, les appelants sollicitent subsidiairement le bénéfice de la bonne foi.

Tel ne peut pas être le cas en matière d’offense puisque la preuve de la vérité des faits diffamatoires est interdite.

l'espèce, le requérant n'a pas souhaité rapporter la preuve des faits diffamatoires, laquelle aurait mis fin aux poursuites contre lui. 27.

     faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sous réserve du      respect des formes prévues par l'article 55 de ladite loi, et à     

La preuve contraire est alors réservée. Si la preuve du fait diffamatoire est rapportée, le prévenu sera renvoyé des fins de la plainte.

faits diffamatoires   : Considérant que Roland Dumas prétend, comme en première instance, qu'il apporte la preuve de la vérité des faits diffamatoires en établissant que le procureur a bien entendu

Sur la bonne foi Le prévenu, qui n’a pas fait d’offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires, ceux-ci étant trop anciens, fait valoir qu’il a agi de bonne foi.

Dans les cas prévus aux deux paragraphes précédents, la preuve contraire est réservée. Si la preuve du fait diffamatoire est rapportée, le prévenu sera renvoyé des fins de la plainte.

Tel ne peut être le cas en matière d’offense, puisque la preuve de la vérité des faits diffamatoires est interdite.

Il m'a dit à quelle date ' Et je n'ai jamais fait allusion au fait que nous allions faire un film. Simplement j'ai tourné.

de faire la preuve contraire, prévue à l'article 56 de la loi sur la presse, sous peine de porter atteinte à l'exigence d'un procès équitable posé par la Convention européenne de sauvegarde des droits

particulier et complicité, a constaté l'extinction de l'action publique par prescription ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 septembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue

DE LA VERITE DU FAIT DIFFAMATOIRE ET AURAIT RECONNU, DANS UNE NOTE EN DELIBERE, LA MATERIALITE DES FAITS ; "ALORS QUE, D'UNE PART POUR ECARTER LA PREUVE DU FAIT PRETENDUMENT DIFFAMATOIRE, L'ARRET

[O] coupable de complicité de diffamation après avoir écarté l'offre de preuve de vérité des faits diffamatoires, alors « que l'offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires ne peut être écartée