déclaré Jacques X... coupable de faux et usage de faux ; "aux motifs qu'il est constant que Jacques X... est le rédacteur de la convention de prêt qu'il a postérieurement fait signer par Florian A..

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 3 juillet 1997, qui, pour complicité de faux et usage, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

7e chambre, en date du 11 mai 2016, qui, pour complicité de détournement de fonds publics, faux et usage, l'a condamnée à 25 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable de faux et usage, et a prononcé sur la répression et les réparations civiles ; "aux motifs

l'emprunteur l'obligation de restituer au prêteur le capital prêté. 7.

) ont consenti à la société Morari (la société), la première, un prêt de 3 400 000 francs et, la seconde, un prêt de 3 150 000 francs, destinés à l'acquisition d'un ensemble immobilier à usage industriel

K... a prêté une somme de 1 200 000 francs à Mme C... et que celle-ci ne l'en a pas remboursé ; que, de seconde part, les circonstances selon lesquelles le prévenu s'est toujours déclaré prêt à rembourser

; que, pour pallier le retard apporté à la livraison, le vendeur a mis à la disposition de l'acquéreur un outil usagé dans l'attente de celui qui était l'objet de la vente ; que, dans ces conditions

frauduleuse de la vérité dans un écrit et usage de faux en écriture ; "aux motifs que, s'agissant du contrat de prêt comportant la mention "prêts contractés par la mère pour se reloger" alors que ce

la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Sud-Ouest (la Caisse) a consenti, par acte sous-seing privé du 26 mai 1993, un prêt d'un montant de 180 000 francs à M.

X..., la société anonyme Maddox a acquis un véhicule automobile au moyen d'un prêt de 300 000 francs que lui avait consenti la banque Sofinco ; que cette société ayant fait l'objet d'une procédure collective

, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé les préve-nues des faux et usage de faux ; " aux motifs que l'attestation litigieuse relate

, d'autre part, que la caution ne peut être déchargée de son engagement pour l'absence d'affectation des fonds prêtés à l'usage convenu que si cette affectation n'a pas été respectée; que la cour d'appel

L'emprunteur et les cautions s'engagent à conserver cette assurance pendant la durée du crédit et devront en justifier à toute réquisition du prêteur », la cour d'appel, qui a fait dire à cette offre de

Y... un prêt à usage sur les cuves de la station, la cour d'appel devait rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si M.

pas statué par des motifs inopérants, a pu déduire que le prêteur n'avait pas commis de faute en débloquant les fonds. 7.

X..., le tribunal a retenu que les fonds prêtés par la Caisse d'Epargne avaient été utilisés pour financer des travaux sur un immeuble propre à Christian X... situé en Dordogne, mais qu'une telle utilisation

[I] a été engagé à compter du 13 novembre 2006 par la société Agence France-Presse pour exercer les fonctions d'agent technique. 3.