FAITS ET PROCEDURE La SAS KLM MULTI SERVICES (ci-après la société KLM MULTI SERVICES) a conclu avec Monsieur [I] et Madame [Z] (ci-après les consorts [I]-[Z]), un contrat de louage d’ouvrage pour

anciennement dénommée SPIRAL RESTAURATION & MULTI-ACTIVITES, ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 7] N° SIRET : 341 647 410 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette

Technique Bâtiments (MTP) contre AMP Location ; Par conséquent Prononcer l'irrecevabilité des demandes de Multi Technique Bâtiments (MTB) ; […] Débouter Multi Technique Bâtiments (MTB) de l'ensemble

Il ajoute n'avoir jamais décliné une proposition de contrat, ni n'avoir choisi le rythme de ses prestations, qui lui étaient toutes imposées par l'employeur.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2019 N°2019/896 Rôle N° RG 18/13710 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC6JY CPAM VAR C/ Société MULTI-SERVICES

de sous-traitance réalisées régulièrement par Rose voyages à la demande de la SARL Multi cap, ces clients étant d'ailleurs toujours clients de Multi cap en 2013 ; que c'est ainsi de façon tout à fait

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 janvier 2017), que reprochant à la société Actis, spécialisée dans la conception et la fabrication d'isolants minces multi-couches

Par lettre du 2 février 2001 la société INNOVEX lui a proposé une nouvelle affectation sur un secteur servi par un réseau multi produits et l'a convoquée à une réunion d'information.

ayant été à nouveau donnée à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la Sarl Groupement Multi Services ; 1.

dispositifs de signalisation des radars en France métropolitaine (référence DSCR-DCA-2016-1) ; 2) le développement, la fourniture, le déploiement et la maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions

Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 19-24.411 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à la société Multi

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Costantini, pour la société Automatismes et multi-services ascenseurs. Considérant ce qui suit : 1.

Cortix qui n'a pas exécuté ses prestations contractuelles.

La société Multi Services [Adresse 3] fait grief au bailleur de ne pas avoir procédé à la régularisation annuelle des charges, ni justifié des postes facturés et de la réalité des prestations réalisés.

Charles Y... au paiement de la somme de 312.750 euros à titre de prestation compensatoire, ou à l'abandon de sa part indivise sur les biens et droits immobiliers comprenant les lots 61, 50 et 15, sis .

professionnel de la Gironde, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1°) d'annuler l'accord-cadre correspondant au lot n°1 " traduction orale présentielle " du contrat portant sur des prestations

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PRESSES ENCYCLOPEDIQUES DE FRANCE, dont le siège est sis à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie

X..., salarié de la société Multi transports Auvergne (la société), a été victime, le 12 mai 2005, d'un accident qui a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la caisse