prestation compensatoire et condamné M.

[P] et de Mme [T] et accordé à celle-ci une prestation compensatoire sous forme de rente viagère. 2. Le 3 septembre 2015, M.

X... s'est engagé à verser à son ex-épouse une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle ; qu'ultérieurement, Mme X... s'est vue notifier des redressements d'impôt de solidarité sur la

Sur la prestation compensatoire réclamée par l'époux : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; M.

-X... à leurs torts partagés, débouté l'épouse de sa demande de prestation compensatoire et attribué à celle-ci la jouissance du domicile conjugal à charge de verser une indemnité d'occupation ; Sur

-Y... aux torts exclusifs du mari a fixé à 8 000 francs par mois le montant de la prestation compensatoire allouée à l'épouse et précisé, en tenant compte de l'accord des parties : "cette rente pourra

Par un jugement du 6 février 2018, le tribunal a déclaré non avenu l'arrêt du 14 septembre 2011 en ses dispositions relatives à la prestation compensatoire et a ordonné le partage de l'immeuble. 7.

X... a été condamné au paiement d'une prestation compensatoire ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 455

l'arrêt du 11 avril 1991 : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable la demande de prestation compensatoire de Mme X...

I... une prestation compensatoire de 20 000 euros en capital, alors « que lorsqu'il se prononce sur la fixation de la prestation compensatoire, le juge doit prendre en compte notamment le patrimoine estimé

compensatoire à son profit, en capital, à 74 732,50 euros ; qu'elle évalue la part due par Rollande Z... dans le règlement de sa prestation compensatoire, à proportion des 70 % de ses droits indivis,

; qu'en statuant sur la demande de prestation compensatoire de Mme K... au vu des seules pièces produites par celle-ci, cependant qu'elle disposait des pièces produites par M.

Il sollicite donc: -à titre principal, de débouter Madame [G] de ses prétentions au titre de la prestation compensatoire, - à titre subsidiaire, de réduire le quantum de la prestation compensatoire

F... fait grief à l'arrêt de supprimer la rente viagère allouée à Mme E... à titre de prestation compensatoire à compter du 18 octobre 2018, alors « que la prestation compensatoire judiciairement révisée

X..., son épouse a subsidiairement sollicité le bénéfice d'une prestation compensatoire ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

compensatoire sous forme de rente mensuelle ; qu'en 1998, Mme Y... de Z... s'est vue notifier des redressements d'impôt de solidarité sur la fortune pour les années 1993 à 1998, pour n'avoir pas intégré

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Mme X... avait droit à une prestation compensatoire ; Attendu que, se plaçant au moment où elle statuait en fonction notamment d'une déclaration sur

Sur la prestation compensatoire L'article 270 du code civil prévoit que l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation compensatoire, destinée à compenser, autant qu'il est possible