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960 résultats pour « pressions sur une épouse d'ordre psychologique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263bcd58014677423f90

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

à PARIS, le trente et un octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de Me BOUTHORS, de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf70

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

No 07 / 06563 AFFAIRE : Martine, Jeanne X...épouse Y... C / Marc- Hervé Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b405

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Selon lui, les relations sexuelles entretenues avec Juliette étaient consenties car ils avaient des sentiments réciproques et il admettait ainsi avoir pu exercer sur elle une forme de pression psychologique

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04592_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Quand bien même il justifie s'être présenté le 21 avril 2021 dans un centre médico-psychologique pour adultes pour un unique rendez-vous avec une infirmière, avoir consulté une fois un psychiatre le 29

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412065_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Toutefois, il ressort des termes mêmes de la décision attaquée que le préfet du Nord a estimé, d'une part, que les faits de violence conjugales, psychologiques et physiques, de violences psychologiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2f2

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SELARL SAPIN-MEREAU, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Séverine Régine Z...épouse X...

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63465940c024d1adffef755c

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Aucun vice du consentement, aucune pression ou man'uvre de quelque nature que ce soit de la part de l'employeur ne lui est imputable.

Source officielle
TJ

REFERES

69d572a4cdc6046d4772945e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Préciser, s’il s’agit d’un demandeur d’emploi, son statut, sa formation, ses recherches professionnelles, son parcours professionnel antérieur. 2.4 Dans le respect du code de déontologie médicale et des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505961_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

sur son épouse, sa présence en France constitue une menace grave pour l’ordre public.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110365

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

L... épouse Q... et Mme C... N... ; qu'à ce stade des conclusions écrites des parties, Mme W... L... épouse Q... et M. B...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100691

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

enfant, Denis, est né de leur union le 5 novembre 2003 à Paris ; que, sur requête de l'époux du 25 mai 2009, une ordonnance de non-conciliation du 1er septembre 2009 a autorisé celui-ci à assigner son épouse

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210147_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

B doit être regardé comme soutenant que, " suivi par une psychologue, un médecin généraliste, un psychiatre, un neurologue, un kinésithérapeute et un rhumatologue ", son état de santé ne lui permet pas

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230c1

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de Me BLONDEL et de la société civile professionnelle

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64bb73240d42fcd969e7ce39

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Mon objectif est de retrouver la sérénité dans mon travail et de faire cesser des pressions injustifiées pour des refus qui sortent du cadre professionnel' » ; -le courrier du 11 juin 2014 de convocation

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

63ca42bf9066fd7c90fc25a8

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

N° RG 21/00519 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLQC Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de LYON du 15 décembre 2020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2f02a12a235bae6da4

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Madame [D] épouse [T] [O] , en tant que voisine et amie fait état de l'épuisement physique et moral de Monsieur [A] liés à son rythme de vie professionnel et à son temps de trajet (pièce 12) et Monsieur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0623JUD005337713

Admin. suprême

23 juin 2016

23 juin 2016

D’après les psychologues, N.R. avait une attitude défensive très rigide.

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CA

Chambre sociale

63b677a2a853827c9026d295

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

En l'espèce, [I] [E] explique avoir subi des pressions et une dégradation de ses conditions de travail depuis l'arrivée de sa nouvelle supérieure hiérarchique.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02695_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

mensuel de 2 000 euros, son soutien apporté à sa famille ainsi que le suivi psychologique dont il fait l'objet et qui lui a permis de retrouver une vie équilibrée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9ddcdc6046d4756b6e0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

et contres ordres : il affirme qu'il recevait continuellement des ordres contradictoires ; que son supérieur, Monsieur [Q], l'obligeait à cesser la mission à laquelle il était affectée pour réaliser une

Source officielle