[O] succombe en partie et doit supporter les dépens d'appel, comme ceux de première instance, qui ne pouvaient être pris en charge par la procédure collective contrairement à ce qu'ont retenu les premiers

Ils réclament encore condamnation solidaire des intimés à leur payer la somme de 5 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens de première instance et d'appel

[F] qui succombe sera condamné aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Le juge de première instance a par ailleurs estimé que M.

instance et d'appel exposés par l'intimé, en ses deux qualités, à hauteur de la somme de 3 500 euros ainsi que les dépens de première instance et d'appel, les dispositions accessoires du jugement entrepris

H... qui succombe supportera la charge des entiers dépens de première instance et d'appel et doit être débouté de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

Considérant, en premier lieu, qu'il appartient au requérant, tant en première instance qu'en appel, d'assortir ses moyens des précisions nécessaires à l'appréciation de leur bien-fondé ; qu'il suit de

, Mme [V] a saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de réinscription sur les listes électorales de [Localité 1].

02/07/2020 ARRÊT N° 224/2020 N° RG 18/03678 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MPDI VBJ/KM Décision déférée du 21 Juin 2018 - Tribunal de Grande Instance de Toulouse ( 13/01954) Mme [S]

Sur la responsabilité le juge de première instance rappelle d'abord les dispositions des articles 1386-1 et suivants du code civil sur la responsabilité du producteur pour les dommages causés par un défaut

P..., domiciliée [...] , contre le jugement n° RG : 16/00569 rendu le 18 avril 2016 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant au

[C] de l'intégralité de ses demandes A titre subsidiaire': - de confirmer le jugement de première instance en ce qu'il a condamné la société SPIE SUD EST à la relever et garantir de l'intégralité

Le première mensualité impayée est donc intervenue en mars 2016.

sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

A... , domicilié [...]           , contre le jugement rendu le 20 janvier 2016 par le tribunal de première instance de Papeete (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Viti, dont le siège

auprès de la clientèle, la société a vu ses marges régresser, et plus spécifiquement sur les produits premiers prix, et ce dans un contexte général de diminution de consommation de saumon fumé.

; Condamner la société Janus Protect Intelligence sarl au paiement de la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance

Sur les dépens: Les entiers dépens de première instance et d'appel seront mis à la charge de l'employeur, qui succombe.